Soutenir les projets agritouristiques (Contrat Agritourisme)

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Tourisme
  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

La RĂ©gion Occitanie soutient les projets agritouristiques avec ce dispositif d'aide aux exploitations agricoles.

Contexte et objectifs

Ce dispositif a pour objectif d'accompagner par des subventions ou des avances remboursables le développement et la montée en gamme de projets agritouristiques structurants, de dimension régionale ou départementale au sein d'une exploitation agricole, une entreprise agro-alimentaire ou porté par un acteur agricole. L'activité économique touristique de ces entreprises agricoles ou agro-alimentaires constitue une diversification ou appui commercial à leur stratégie globale de développement.

Ces projets ont pour effet de participer à la création d'emploi et de valeur ajoutée, de valoriser les produits agricoles et savoir-faire régionaux. La dimension partenariale des projets, leur intégration et leur complémentarité vis-à-vis de l'offre touristique du territoire seront encouragées pour concourir à l'attractivité du territoire.

Bénéficiaires

  • Exploitations agricoles au sens MSA (chef d'exploitation) ou sociĂ©tĂ©s mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires
  • Petites et moyennes entreprises et ETI actives dans la transformation, le stockage, le
    conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de
    produits issus de la transformation de produits agricole hors auto-entrepreneurs,
    commerce de détail, restauration, traiteurs.
  • Interprofessions, syndicats d'appellation et organismes de dĂ©fense et de gestion,
    Organismes professionnels agricoles, hors syndicats agricoles.
  • EPCI

Montant

Selon leur nature, les dépenses peuvent être accompagnées sous forme de subvention ou d'avance remboursable.

Avance remboursable

  • Taux d'aide : 50% de l'assiette Ă©ligible
  • Plafond : 500 000 € dans le cas gĂ©nĂ©ral (voir modalitĂ©s d'attribution et de versement d'une avance remboursable dans la notice en tĂ©lĂ©chargement en bas de la prĂ©sente page)

Subvention

  • Plancher de dĂ©penses Ă©ligibles : 100 000 € HT
  • Taux d'aide de 20% Ă  50% sous rĂ©serve du cadre rĂ©glementaire applicable
  • Bonification de 10% pour les jeunes agriculteurs et pour les projets Ă©colabellisĂ©s.
  • Montant maximal de l'aide de 100 000€

Conditions d'éligibilité

  • Dispositif non mobilisable durant la rĂ©alisation d'un Pass Agritourisme ou d'un dossier 641 en cours.
  • Le bĂ©nĂ©ficiaire devra en outre respecter un ensemble de critères de mise en Ĺ“uvre du principe de l'Ă©co-conditionnalitĂ© des aides rĂ©gionales (cf. notice).

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.

Aller plus loin

Contact

Contact

Direction de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la ForĂŞt

Soizic JEAN-BAPTISTE

Mail : soizic.jean-baptiste@laregion.fr

Téléphone : 04 67 22 79 10

Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Contrat-Agritourisme

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