Les objectifs de l'appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » sont de :

• permettre aux bénéficiaires d'acquérir une information naturaliste suffisamment complète et synthétique, notamment cartographique, qui permette une intégration des enjeux de la biodiversité du territoire dans les actions et stratégies qu'ils portent (politiques publiques, documents d'urbanisme, gestion d'espaces, incitations auprès des particuliers et entreprises, actions de sensibilisation...) ;
• favoriser la compréhension et l'appropriation des enjeux de la biodiversité propres au territoire par les élu-e-s, les équipes techniques des collectivités ou des structures intercommunales, les acteurs locaux (agriculteurs, forestiers, entreprises, associations, etc.) et les habitants ;
• impliquer les acteurs locaux pour leur permettre d'améliorer la gestion des espaces publics (ou privés) de la commune ou de la structure intercommunale ;
• examiner et intégrer, dans la mesure du possible, les aspects socio-économiques en identifiant les activités locales et leurs impacts, tant positifs que négatifs, sur la biodiversité (étalement urbain, activité minière, agricole, ...)

Description de l'aide :

• Type d'accompagnement : subvention
• Montant de subvention maximum : 250 000 € nets de taxe
• Taux d'aide maximum : 80% des dépenses éligibles
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Durée maximale du projet : 36 mois

Bénéficiaires : L'appel à projets s'adresse prioritairement à des porteurs de projet de type communes ou structures intercommunales telles que les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux (PNR), les établissements publics territoriaux de bassin, sans que cette liste ne soit exhaustive. Toute structure communale ou intercommunale peut déposer un dossier dans le cadre de cet AAP, dès lors que le projet d'ABC s'inscrit dans ses compétences.

Spécificité Outre-mer : partenaires techniques des collectivités : Dans les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM), cet AAP est également ouvert aux partenaires techniques des collectivités : acteurs associatifs et tout autre établissement public... dès lors qu'il sera démontré le cadre multi partenarial et le lien existant avec la ou les collectivité(s) concernée(s) sur le territoire. Ce lien devra se formaliser à travers la signature d'un mandat de représentation.

Critères de sélection :

• Pertinence du projet,
  
• Gouvernance et implication,
  
• Impact et communication,
  
• Pérennisation des résultats.
  

Exemples de projets réalisables :

338 collectivités se sont lancées dans la réalisation d'un ABC sur leur territoire grâce au soutien financier de l'OFB, couvrant plus de 2.400 communes.

Les projets peuvent être consultés sur le site dédié : https://abc.naturefrance.fr/