J-13

Échéance
15 mars 2021

Réaliser un diagnostic de la biodiversité de votre territoire pour mieux préserver et valoriser son patrimoine naturel - Appel à projets « Atlas de la biodiversité communale »

  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Les objectifs de l'appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » sont de :

  • permettre aux bénéficiaires d'acquérir une information naturaliste suffisamment complète et synthétique, notamment cartographique, qui permette une intégration des enjeux de la biodiversité du territoire dans les actions et stratégies qu'ils portent (politiques publiques, documents d'urbanisme, gestion d'espaces, incitations auprès des particuliers et entreprises, actions de sensibilisation...) ;
  • favoriser la compréhension et l'appropriation des enjeux de la biodiversité propres au territoire par les élu-e-s, les équipes techniques des collectivités ou des structures intercommunales, les acteurs locaux (agriculteurs, forestiers, entreprises, associations, etc.) et les habitants ;
  • impliquer les acteurs locaux pour leur permettre d'améliorer la gestion des espaces publics (ou privés) de la commune ou de la structure intercommunale ;
  • examiner et intégrer, dans la mesure du possible, les aspects socio-économiques en identifiant les activités locales et leurs impacts, tant positifs que négatifs, sur la biodiversité (étalement urbain, activité minière, agricole, ...).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Durée maximale du projet : 24 mois à compter de la contractualisation et jusqu'à 36 mois dans les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM) uniquement

Bénéficiaires : L'AAP s'adresse prioritairement à des porteurs de projet de type communes ou structures intercommunales telles que les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux (PNR), les établissements publics territoriaux de bassin, sans que cette liste ne soit exhaustive. Toute structure communale ou intercommunale peut déposer un dossier dans le cadre de cet AAP, dès lors que le projet d'ABC s'inscrit dans ses compétences.

Spécificité Outre-mer : partenaires techniques des collectivités : Dans le cas des territoires d'Outre-mer, cet AAP est également ouvert aux partenaires techniques des collectivités : acteurs associatifs et tout autre établissement public... dès lors qu'il sera démontré le cadre multi partenarial et le lien existant avec la ou les collectivité(s) concernée(s) sur le territoire. Ce lien devra se formaliser à travers la signature d'un mandat de représentation. Les modalités s'appliquant spécifiquement aux Collectivités d'Outre-Mer suivantes : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, sont détaillés au sein du règlement administratif.

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