J-11

Échéance
1 juillet 2021

Créer, étendre et rénover des "musées de France"

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Musée

Présentation générale

Description

Aide - « Création, extension et rénovation des ‘musées de France' », mis en place par le Conseil régional de BFC

Objectifs :

  • Renforcer l'attractivité des musées de la région Bourgogne-Franche-Comté en accompagnant le financement des travaux de création, rénovation ou extension de musées emblématiques de la région,
  • Contribuer au rayonnement culturel, au développement touristique et économique de la région,
  • Participer, à travers ces équipements, à la structuration du territoire régional,
  • Soutenir les projets muséographiques inscrits aux contrats de plan,
  • Soutenir les projets proposant une offre de médiation culturelle accessible à un large public,
  • Un des grands objectifs de la politique régionale est d'accélérer la transition écologique et énergétique.
Bénéficiaires :
  • Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements),
  • Les établissements publics ou associations, s'ils sont propriétaires des murs et des collections.
Projets éligibles : la Région soutient certains projets de création, rénovation ou extension de musées régionaux emblématiques.

Accompagnement proposé : Montants contractualisés sur différentes opérations inscrites aux contrats de plan État-Région et aux contrats de développement métropolitain.

Autres opérations :

  • Études techniques et architecturales : taux maximum de 20 % du montant des travaux.
  • Travaux : taux variable déterminé en fonction de la nature du projet et des dépenses nécessaires à sa réalisation.
L'aide régionale sera calculée sur le budget global de l'opération toutes tranches confondues, à l'exception des études qui feront l'objet d'un financement spécifique.

Date limite de dépôt : avant le 1er juillet de l'année antérieure au projet

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Sont éligibles les musées labellisés « musées de France », situés en Bourgogne-Franche-Comté,
  • Le projet scientifique et culturel du musée doit être approuvé par l'autorité responsable du musée et validé par les services de l'État (DRAC et DMF),
  • L'étude de programmation scientifique des collections doit être aboutie,
  • Les dossiers retenus devront s'inscrire dans une programmation élaborée conjointement par l'État et la Région.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte