Échéance
31 décembre 2021

Soutenir les petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • FiscalitĂ© des entreprises

Présentation générale

Description

Aide - « Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE » Plan d'accélération
Objectif :
Soutenir les petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles, avec le soutien financier de la Banque des Territoires et des EPCI, en accompagnant la reprise post crise, pour permettre aux TPE (commerces, artisanat et services) touchées par la crise du COVID 19 de renforcer leur structure financière et de faciliter l'accès à des financements bancaires.

Bénéficiaires :

  • Entreprise impactĂ©e par la propagation du COVID-19 souhaitant consolider sa trĂ©sorerie et/ou souhaitant mettre en Ĺ“uvre un projet d'investissement afin de limiter l'impact Ă©conomique du coronavirus (achat de matĂ©riel, changement de filière ...).
  • Siège social se situe en Bourgogne-Franche-ComtĂ©,
  • Toute forme juridique,
  • CrĂ©Ă©e avant le 16 mars 2020,
  • Effectif infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  10 Ă©quivalents temps plein, jusqu'Ă  20 Ă©quivalents temps plein de manière exceptionnelle, et rĂ©alisant moins de 2 M € de CA.
Financement :
  • Avance remboursable visant Ă  consolider la trĂ©sorerie
  • Montant compris entre 3 000 € et 15 000 €,
  • PrĂŞt Ă  taux zĂ©ro, sans garantie ni caution,
  • Avance remboursable mensuellement sur 5 ans et pouvant aller jusqu'Ă  7 ans maximum, dont un diffĂ©rĂ© possible jusqu'Ă  24 mois maximum après la date de dĂ©blocage de l'aide.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Fournir la liste des concours financiers et/ou subventions en nature en provenance de toute collectivitĂ© publique dont le demandeur a bĂ©nĂ©ficiĂ© au cours des trois dernières annĂ©es, y compris les aides relevant du rĂ©gime de minimis,
  • ĂŠtre Ă  jour de dĂ©clarations et paiements des charges sociales et fiscales,
  • Ou bĂ©nĂ©ficier d'un plan d'Ă©talement ou de règlement de leurs cotisations, dont les dispositions sont respectĂ©es,
  • Ou avoir bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un report exceptionnel accordĂ© par l'État dans le cadre de la crise COVID-19

Aller plus loin

Contact

ARDEA - Témis Center II - 9 avenue des Montboucons - CS 1471 - 25008 Besançon Cedex
03.81.88.84.50

contact@ardeabfc.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2351

Lien vers la démarche en ligne

http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte