Aide - « Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE » Plan d'accélération
Objectif :
Soutenir les petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles, avec le soutien financier de la Banque des Territoires et des EPCI, en accompagnant la reprise post crise, pour permettre aux TPE (commerces, artisanat et services) touchées par la crise du COVID 19 de renforcer leur structure financière et de faciliter l'accès à des financements bancaires.

Bénéficiaires :

• Entreprise impactée par la propagation du COVID-19 souhaitant consolider sa trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement afin de limiter l'impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière ...).
  
• Siège social se situe en Bourgogne-Franche-Comté,
  
• Toute forme juridique,
  
• Créée avant le 16 mars 2020,
  
• Effectif inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, jusqu'à 20 équivalents temps plein de manière exceptionnelle, et réalisant moins de 2 M € de CA.

• Avance remboursable visant à consolider la trésorerie
  
• Montant compris entre 3 000 € et 15 000 €,
  
• Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution,
  
• Avance remboursable mensuellement sur 5 ans et pouvant aller jusqu'à 7 ans maximum, dont un différé possible jusqu'à 24 mois maximum après la date de déblocage de l'aide.
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Fournir la liste des concours financiers et/ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années, y compris les aides relevant du régime de minimis,
  
• Être à jour de déclarations et paiements des charges sociales et fiscales,
  
• Ou bénéficier d'un plan d'étalement ou de règlement de leurs cotisations, dont les dispositions sont respectées,
  
• Ou avoir bénéficié d'un report exceptionnel accordé par l'État dans le cadre de la crise COVID-19