Financer des études de faisabilité chaufferie biomasse (Fonds chaleur)

  • Énergies / DĂ©chets
    • RĂ©seaux de chaleur
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

Aide - « Financement étude de faisabilité chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME

Objectif : l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière pour votre étude de faisabilité, avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique.

Bénéficiaires :

  • CollectivitĂ©,
  • Entreprise,
  • Association.
Orientations de l'ADEME : l'étude de faisabilité vous permettra de :
  • vĂ©rifier la faisabilitĂ© technique et Ă©conomique du projet d'implantation d'une chaufferie biomasse,
  • proposer des solutions techniques adaptĂ©es au contexte et aux possibilitĂ©s qu'offre le site,
  • comparer la solution biomasse aux autres possibilitĂ©s en terme d'investissement et d'exploitation,
  • rechercher des solutions visant Ă  assurer la pĂ©rennitĂ© de l'approvisionnement,
  • proposer des solutions pour le financement de l'opĂ©ration et le montage administratif et juridique.
Accompagnement :
  • Aide : jusqu'Ă  70 % selon la taille de l'entreprise.
  • Plafonds : 50 000 € Ă©tude de diagnostic, 100 000 € Ă©tudes d'accompagnement de projet.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité : l 'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Étude - spécifique aux études bois énergie) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

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