Aide - « Financement étude de faisabilité chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME

Objectif :L'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.

Bénéficiaires :

• Collectivité,
  
• Entreprise,
  
• Association.
  

Orientations de l'ADEME : l'étude de faisabilité vous permettra de :

• vérifier la faisabilité technique et économique du projet d'implantation d'une chaufferie biomasse,
  
• proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu'offre le site,
  
• comparer la solution biomasse aux autres possibilités en terme d'investissement et d'exploitation,
  
• rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l'approvisionnement,
  
• proposer des solutions pour le financement de l'opération et le montage administratif et juridique.

Accompagnement :

• Aide : jusqu'à 70 % selon la taille de l'entreprise.
  
• Plafonds : 50 000 € étude de diagnostic, 100 000 € études d'accompagnement de projet.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Étude - spécifique aux études Bois Énergie) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l'ADEME (pour consulter le tableau, cliquer sur le pictogramme tableau à droite dans la page).

Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. A ce titre, des conseils et des notes d'opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contactez votre direction régionale ADEME, en amont de l'étude de faisabilité.

Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l'investissement à faire, l'ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l'investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.