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Échéance
31 décembre 2022

Réguler les populations d'espèces exotiques envahissantes

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Appel à projets "Opérations coups de poings" EEE »

Description

Les espèces exotiques envahissantes constituent l'une des principales menaces pour la biodiversité. En complément du plan national d'action 2022-2030 qui vise à prévenir l'arrivée de nouvelles espèces déjà connues, la France s'engage dans une campagne de gestion des espèces exotiques présentes sur son territoire. La gestion des espèces exotiques envahissantes est une action phare de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030.

La présence d'espèces exotiques envahissantes, animales comme végétales, ne cesse de se renforcer sur le territoire national, en métropole comme dans les Outre-mer. A ce jour, près de 120 espèces sont référencées comme telles en métropole et plus de 600 dans les Outre-mer. Tous les milieux sont concernés et les territoires insulaires métropolitains et ultramarins sont particulièrement menacés.

Si la prévention reste la meilleure méthode de gestion, par la surveillance, la sensibilisation et les contrôles, des foyers d'apparition de nouvelles espèces et de propagation d'espèces déjà présentes apparaissent régulièrement. Face à ce constat, des méthodes de gestion sont mises en place, faisant appel à des techniques adaptées. Pouvant être coûteuses en moyens humains et matériels, elles doivent être répétées dans le temps pour parvenir à un résultat mesurable. Elles doivent également s'inscrire dans une démarche locale de réflexion sur les espaces et les espèces prioritaires à traiter.

Afin de renforcer ces démarches de gestion, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires lance un appel à projets visant à réguler les populations d'espèces exotiques envahissantes, doté d'un budget de 1.4 millions d'euros pour 2022.

Cet appel à projets est à destination des acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d'espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d'espaces naturels, associations de protection de l'environnement, syndicats d'usagers, collectivités territoriales, fédérations d'usagers de la nature, entreprises, opérateurs de l'État.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Les critères d'éligibilité de l'aide sont détaillés dans le règlement administratif, joint au communiqué de presse : https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-lappel-projets-sur-gestion-despeces-exotiques-envahissantes

En synthèse, les porteurs de projets devront déposer un dossier respectant les consignes décrites dans le règlement administratif : projet comportant différents volets descriptifs, non encore démarrés mais dont la date de démarrage est fixée en 2022.

La sélection, opérée par les services déconcentrés régionaux du ministère (DREAL / DEAL / DRIEAT Ile de France / DGTM Guyane) et la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère, privilégiera les projets issus d'acteurs locaux et portant sur :

  • les espèces émergentes et faisant l'objet d'une réglementation en tant qu'espèce exotique envahissante (espèce figurant sur un arrêté ministériel) ;
  • les territoires insulaires ;
  • les sites à enjeux de biodiversité.

Les porteurs de projet peuvent dès à présent envoyer leur projet sur les adresses e-mail des services régionaux déconcentrés du ministère (DREAL / DEAL / DRIEAT Ile de France / DGTM Guyane) dont la liste figure sur le règlement administratif.

Une première phase de sélection « au fil de l'eau » se déroulera à partir du 20 juin et se terminera avec l'engagement financier de la moitié de l'enveloppe attribuée à cet appel à projets (enveloppe globale de 1,4 M€).

Une seconde phase de sélection se déroulera ensuite de manière classique, avec un délai de 4 semaines pour le dépôt des dossiers auprès des mêmes services.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Les projets sont transmis par voie électronique par les pétitionnaires aux services instructeurs, constitués par les services déconcentrés régionaux du MTECT, à savoir :

  • pour les régions métropolitaines, hors IDF : la DREAL concernée ;
  • pour l'Ile-de-France : la DRIEAT ;
  • pour les territoires ultra-marins hors Guyane : la DEAL ;
  • pour la Guyane : la DGTM.

Adresses électroniques des services instructeurs :


Lien vers le descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Reglement_administratif%20_EEE_Operations_coup_de_poing.pdf

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