Présentation générale

Description

Le présent appel à projet concerne des initiatives de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de produits frais pour les habitants.

Les projets qui seront financés sont incités par ailleurs à tenir compte des enjeux de développement durable, de transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Maine-et-Loire (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

• Investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d'équipements) et immatériels (prestations d'ingénierie, études de sols) ;
• Possibilité de prestations annexes de formation, accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet. Attention : cela ne concerne pas des dépenses pérennes ou structurelles du fonctionnement.

Autres critères d'éligibilité

Parmi les critères d'éligibilité mentionnés dans le cahier des charges, signalons que les projets doivent être situés en zone urbaine ou en zone péri-urbaine. Les projets sur les communes rurales isolées ne sont donc pas éligibles.

• Intérêt général à but non lucratif s'inscrivant dans le champ de l'appel à projets ;
• Dossier de candidature complet et transmis avant la date de clôture de dépôt des candidatures ;
• Un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ;
• Délai maximal de réalisation d'une année à compter de la notification de subvention pour réaliser les travaux et déposer une demande de paiement ;
• Maîtrise foncière, de façon à pouvoir mobiliser les terrains ou bâtiments nécessaires au déploiement du projet de jardin partagé ou collectif (convention d'occupation, courrier du propriétaire autorisant les travaux, bail de location, titre de propriété) et situé en zone urbaine ou périurbaine.