Recourir à des volontaires du service civique pour dynamiser la mise en accessibilité des lieux publics - Appel à projets « 1000 jeunes en service civique pour l'accessibilité »

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance un appel à projets sur l'accessibilité des établissements recevant du public, afin de dynamiser la mise en accessibilité au plus grand nombre des commerces, services et autres lieux nécessaires à la vie quotidienne. Cet appel à projets s'inscrit dans le plan d'actions plus global décidé par la dernière conférence nationale du Handicap mais aussi dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Piloté conjointement par le ministère et la délégation interministérielle à l'accessibilité, cet appel à projets permettra de sensibiliser sur les obligations de chacun en matière d'accessibilité et de mieux informer sur les travaux nécessaires et l'aide au financement apportée par le fonds territorial dédié de 1,5 milliard d'euros sur 5 ans.

L'objectif de l'appel à projets est de déployer, sur le territoire national, 500 binômes de volontaires du service civique afin d'informer et de sensibiliser les responsables d'établissements recevant du public pour les motiver à faire rapidement les aménagements nécessaires dans leur établissement.

L'accessibilité universelle des lieux de la vie quotidienne est devenue un enjeu majeur pour une société inclusive. Un objectif prioritaire du Gouvernement est de rendre possible l' accès pour tous dans les bâtiments, les espaces publics, les transports, le numérique, les moyens de communication numérique et téléphoniques...

Le présent appel à projets a pour objet de permettre le recours massif à des volontaires du service civique pour aller au contact des responsables d'établissements, publics ou privés, recevant du public (ERP) afin de dynamiser la mise en accessibilité des lieux publics de la vie au quotidien, et prioritairement les ERP de 5e catégorie.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

Les associations « Loi du 1er juillet 1901 » disposant d'une expérience de gestion de jeunes en service civique et qui ont démontré leur capacité à travailler en partenariat avec les services de l'État, et les collectivités locales. En particulier celles qui œuvrent dans le domaine de la solidarité ou du handicap, qui peuvent agir sur une large partie du territoire national, mobiliser des relais, construire des partenariats avec les structures locales de l'État ou les collectivités territoriales.

Il est demandé de proposer un dispositif complet de recrutement, formation, accompagnement méthodologique, tutorat des jeunes en service civique mais aussi de mobilisation des acteurs locaux publics, privés y compris associatifs.

Les associations devront être en capacité de recruter les premiers volontaires du service civique avant le 31 décembre 2023 en s'appuyant de préférence sur l'agrément réseau du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.