Apporter une aide aux transports pour les enfants et étudiants handicapés

  • Solidarités / lien social
    • Handicap

Présentation générale

Description

L'objectif de ce dispositif est de faciliter le transport, notamment scolaire, visant les enfants et les étudiants handicapés.

Le Département de l'Aude met en place ce projet pour s'assurer que tous les usagers puissent avoir le même accès aux transports, que le principe d'égalité soit respecté.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Afin de bénéficier de la mise en place d'un transport scolaire, l'élève ou l'étudiant en situation de handicap doit être scolarisé, et ne pas pouvoir utiliser les transports en commun en raison de la gravité de son handicap, médicalement établie.

L'élève doit être domicilié sur le département de l'Aude. Seule l'adresse du représentant légal où l'élève a sa résidence habituelle, ou de l'étudiant dès sa majorité peut être prise en compte pour le financement du transport. Dans le cas d'une double domiciliation (garde partagée), une alternance sera mise en place sous réserve qu'elle concerne l'intégralité de l'année scolaire.

Seuls sont pris en charge les frais de déplacement d'élèves et étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime. Il peut s'agir de structures particulières d'intégration telles que les classes Ulis, relevant de l'éducation nationale.

La prise en charge du transport dans le cas d'une scolarisation dans un établissement spécialisé, est assurée par les organismes de sécurité sociale.

Ne sont pas pris en charge par le Département les transports vers des établissements qui ne relèvent pas de sa compétence : vers les IME ou ITEP, vers des centres de soins ou des cabinets de praticiens pour des consultations médicales.

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