Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement

Le Conseil Départemental cherche à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants :

• Participer à l’aménagement du territoire et répondre aux besoins de la population en organisant un service de l’eau de qualité ;

• Protéger, connaître, optimiser la ressource en eau notamment pour prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique ;

• Optimiser la gestion patrimoniale des infrastructures ;

• Tendre vers une gestion concertée, solidaire et intégrée de l’eau ;

• Améliorer la qualité des masses d’eau définies par la Directive Cadre Européenne sur l’eau.

Modalités d'intervention :

Les bénéficiaires pour les opérations de travaux sont les communes dont la population totale est inférieure à 3 500 habitants ou leurs groupements qui devront avoir instauré, au minimum et au choix :

• Un prix de l’eau supérieur ou égal à 1€ HT/m3 (redevances incluses) sur la base d’une consommation de 120 m3/abonné/an ;

• Un forfait supérieur ou égal à 120€ HT/an (redevances incluses).

Pour les études, le critère sur le prix de l’eau ne s’applique pas.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : 

• Commune, 
  
• Intercommunalité 
  
• Syndicat
  

Autres critères d’éligibilité : 

1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Nature des opérations concernées :

• Etudes

• Protection de la ressource

• Amélioration de la qualité de l’eau distribuée

• Economies d’eau

• Connaissance du patrimoine

• Sécurisation-interconnections

• Création d’ouvrages stratégiques

Au-delà de la nature des opérations, les dossiers doivent respecter les dispositions du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable, les documents d’urbanisme en vigueur, ainsi que le cadre de la réglementation.

2. ASSAINISSEMENT

Nature des opérations concernées :

• Etudes

• Réhabilitation de stations d’épuration (partielle ou totale)

• Création de systèmes d’assainissement (réseau d’assainissement + station d’épuration)

• Réseaux de transfert

• Extension de réseau d’assainissement

• Amélioration des installations existantes

Concernant les travaux d’extension ou de création de réseau d’assainissement, le Conseil Départemental n'intervient que lorsque la collectivité aura défini les zones d'assainissement collectif et/ou autonome, et, choisi la solution technique la plus adaptée après comparaison des coûts globaux investissement et fonctionnement.

Exemples de projets réalisables :

• Création réservoir et surpresseurs,
• Création Réservoir d'équilibre (réservoir de tête),
• Etudes liées à la DUP,
• Travaux périmètres de protection DUP dont acquisition des PPI,
• Etude simple (diagnostic ou schéma),
• Etude patrimoniale et stratégique (prise de compétence eau potable à l'échelle d'une intercommunalité, regroupement de syndicats, ....),
• Pose de compteurs individuels,
• Station d'épuration,
• Création de réseau d'assainissement ,
• Réhabilitation de réseaux ,
• Autosurveillance (équipement de mesures des débits et de la pollution) pour les stations d'épuration