La démarche s'adresse aux librairies et aux structures collectives de librairies portant un projet contribuant à la politique nationale en direction des librairies portée par le ministère de la Culture.

→ Que sont les librairies et les structures collectives de librairies ?

Les librairies occupent une place essentielle dans le maillage social et intellectuel du tissu urbain et prennent part à la vie culturelle des territoires. Elles contribuent à la diversité de la création littéraire et à son accès auprès des lecteurs. Le ministère de la Culture peut soutenir leur action en leur allouant une subvention.

→ Objectifs de la démarche

Cette démarche vise à soutenir les projets portés par les librairies et les structures collectives de librairies contribuant à la réalisation des objectifs de la politique du ministère de la Culture.
L'examen et la décision d'acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.
L'aide prend la forme d'une subvention dans le cadre d'une demande ou d'une réponse à un appel à projet.

→ Nature des dépenses éligibles

Le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairie prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement.

→ Montant de la subvention

Le montant total de la subvention est de 500 à 1M €.

→ Modalités d'attribution de la subvention

Pour les subventions d'investissement : versement dans le respect du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard à la notification d'acceptation de la demande.

→ Modalités d'évaluation des dossiers

Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

→ Calendrier

Les demandeurs sont invités à transmettre leur demande le plus tôt possible pendant l'année N au titre de l'année N.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

→ Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Entreprises privées

→ Critères d'éligibilité du demandeur

Est éligible l'aide aux librairies et aux structures collectives de librairie toute structure qui :

• est une personne morale de droit privé
• peut être reconnue comme une librairie ou une structure collective de librairie (dispositions statutaires)
• dispose d'une résidence fiscale française

→ Critères de non-éligibilité du demandeur

Les structures dont la résidence fiscale n'est pas située en France ne sont pas éligibles.

Les personnes physiques ne peuvent être subventionnées au titre de l'aide aux librairies et aux structures collectives de librairie.

→ Critères d'éligibilité du projet

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

→ Critères de non-éligibilité du projet

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).