Échéance
30 juin 2021

Investir en cultures maraîchères et de petits fruits et de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

Aide - « Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits et de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) »

Objectif :
Soutenir les investissements en maraîchage, légumes de plein champ, petits fruits ou plantes à parfum aromatiques et médicinales, afin de favoriser la diversification des activités agricoles et la modernisation des exploitations engagées dans ces filières.
Bénéficiaires :

  • 1° Au titre de la catégorie " agriculteurs" :
  • les agriculteurs personnes physiques,
  • les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole,
  • les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et qui exercent une activité agricole réelle,
  • Les personnes morales ayant pour objet une activité agricole.
2° Au titre de la catégorie "groupements d'agriculteurs" :
  • groupements d'agriculteurs,
  • CUMA,
  • Les organismes à objet agricole bénéficiant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale,
  • Copropriété : les copropriétaires doivent respecter individuellement les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus.
Financement :
Subvention : à hauteur de 30 % des dépenses éligibles.
Le taux d'aide peut être majoré dans les cas suivants :
  • + 10 % pour un jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans,
  • + 10 % pour les ateliers certifiés en AB ou en cours de conversion,
  • + 10 % pour les CUMA.

Le taux maximal d'aide publique autorisé est de 50 %.

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :

  • Matériel de production de plants,
  • Serres,
  • Matériel de maîtrise et rationalisation de l'irrigation,
  • Système d'irrigation économe couplé à l'investissement simultané dans un matériel de maîtrise et rationalisation de l'eau,
  • Matériel de travail du sol spécifique aux cultures maraîchères et de petits fruits de type vibroplanche, arracheuse, planteuse...,
  • Matériel permettant de réduire la pénibilité du travail,
  • Matériel de taille pour les cultures de petits fruits,
  • Matériel de lavage, triage et conditionnement,
  • Équipements de stockage,
  • Les porte-outils et perches nécessaires à l'utilisation du matériel

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :
Les bénéficiaires doivent exercer une activité de production maraîchère, de légumes de plein champs, de petits fruits ou de plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.

Un dossier est éligible à compter de 2 000 € d'investissement HT. Le plafond des dépenses subventionnables est de 30 000 € HT par porteur et par an.

Aller plus loin

Contact

Cf. lien descriptif

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/404

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