Aide - « Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits et de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) »

Objectif :
Soutenir les investissements en maraîchage, légumes de plein champ, petits fruits ou plantes à parfum aromatiques et médicinales, afin de favoriser la diversification des activités agricoles et la modernisation des exploitations engagées dans ces filières.
Bénéficiaires :

• 1° Au titre de la catégorie " agriculteurs" :
  
• les agriculteurs personnes physiques,
  
• les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole,
  
• les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et qui exercent une activité agricole réelle,
  
• Les personnes morales ayant pour objet une activité agricole.
  

• groupements d'agriculteurs,
  
• CUMA,
  
• Les organismes à objet agricole bénéficiant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale,
  
• Copropriété : les copropriétaires doivent respecter individuellement les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus.

• + 10 % pour un jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans,
  
• + 10 % pour les ateliers certifiés en AB ou en cours de conversion,
  
• + 10 % pour les CUMA.
  

Le taux maximal d'aide publique autorisé est de 50 %.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :
Les bénéficiaires doivent exercer une activité de production maraîchère, de légumes de plein champs, de petits fruits ou de plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.

Un dossier est éligible à compter de 2 000 € d'investissement HT. Le plafond des dépenses subventionnables est de 30 000 € HT par porteur et par an.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

• Matériel de production de plants,
  
• Serres,
  
• Matériel de maîtrise et rationalisation de l'irrigation,
  
• Système d'irrigation économe couplé à l'investissement simultané dans un matériel de maîtrise et rationalisation de l'eau,
  
• Matériel de travail du sol spécifique aux cultures maraîchères et de petits fruits de type vibroplanche, arracheuse, planteuse...,
  
• Matériel permettant de réduire la pénibilité du travail,
  
• Matériel de taille pour les cultures de petits fruits,
  
• Matériel de lavage, triage et conditionnement,
  
• Équipements de stockage,
  
• Les porte-outils et perches nécessaires à l'utilisation du matériel