Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 17/10/2023
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs
Nom initial de l’aide
« Mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000 »
Description
Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d'objectifs.
La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000 pour la mise en œuvre du document d'objectif (DOCOB).
Ces projets sont cofinancés par les fonds européens (FEDER).
L'aide financière est de 50 % maximum des coûts supportés par la structure porteuse pour ses actions en lien avec la mise en œuvre des DOCOB. Il peut s'agir de frais de personnels, de prestations de services, de frais de formation, de déplacements, d'achats...
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le candidat doit être une collectivité ou un groupement de collectivités désigné en tant que structure porteuse par le comité de pilotage d'un site Natura 2000.
Le candidat doit remplir le dossier de demande de subvention disponible dans l'onglet « Déposer un dossier ».
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Service Eau, biodiversité et déchets
Pôle Biodiversité et littoral
Julie SIMAILLEAU
+33 2 28 20 51 19