Description
- Bénéficier d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat
- Être assisté dans l'exécution d'un marché, la gestion des évènements modificatifs du contrat, le règlement des différends et des litiges
Modalités d'accompagnement :
- Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet
- Détermination du besoin
- Proposition d'accompagnement
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Saisine officielle de l'exécutif
- Fourniture de documents administratifs et études diverses relatifs au projet
Exemples de projets réalisables :
Livrable : avis synthétique par courriel