Nom initial de l’aide

« SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DE VIOLENCES RELIGIEUSES, ETHNIQUES ET SEXUELLES AU MOYEN-ORIENT »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles à ce dispositif :

• Les associations régies par la loi de 1901,
• Les organisations non gouvernementales,
• Les établissements publics,
• Les fondations,
• Les groupements d'intérêt public (GIP),
• Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le montant de la subvention est déterminé selon la teneur, l'ampleur et la qualité du projet, dans les limites budgétaires fixées par la Région.

Le soutien de la Région vient en accompagnement d'autres sources de financement. À ce titre, l'aide régionale ne dépasse pas 50% du total des dépenses éligibles du projet.

Les subventions régionales peuvent couvrir :

• Des dépenses d'investissement (construction, réhabilitation, aménagement, équipement, études architecturales d'un projet de réalisation d'équipement ou d'infrastructures, etc.),

Ou

• Des dépenses de fonctionnement (petit matériel, programmes de formation et d'assistance, études d'opportunité et/ou de faisabilité, déplacements, charges locatives, frais de personnel, manifestations et actions de communication, etc.).

Le projet doit se situer dans les pays considérés comme prioritaires par la Région Île-de-France : Irak, Syrie, Turquie, Liban, Jordanie, Iran, Égypte, ainsi que tout pays du périmètre géographique mentionné où les minorités sexuelles font l'objet d'une discrimination par l'autorité publique.

Les projets doivent s'inscrire dans les domaines suivants :

• La couverture des besoins vitaux et la sécurité alimentaire,
• L'amélioration de l'habitat et des conditions de logement des populations persécutées,
• L'accès aux soins,
• L'accès à un accompagnement psychologique et juridique,
• L'accès à l'éducation et à la formation professionnelle,
• La réhabilitation d'infrastructures (eau et assainissement, gestion des déchets, approvisionnement énergétique, etc.) et de services aux populations locales,
• L'appui institutionnel aux collectivités territoriales.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les candidats doivent déposer leur dossier complet exclusivement sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

Description

La Région soutient les actions, à portée immédiate ou d'accompagnement dans la durée, à destination des populations victimes de violences religieuses, ethniques et sexuelles au Moyen-Orient, en particulier les Chrétiens et les Yézidis.

Le projet doit :

• Être à but non lucratif,
• Viser la satisfaction des besoins exprimés par la population bénéficiaire : aide d'urgence ou de post-urgence (dans une démarche locale de résilience de la population),
• Attester de sa viabilité (nouveaux cofinanceurs ou autofinancement à l'issue du financement régional),
• S'inscrire en cohérence avec la stratégie internationale de la Région,
• Impliquer autant que possible des partenaires locaux, présents sur la zone d'intervention,
• Recevoir, si elles sont parties prenantes, l'approbation officielle des autorités locales,
• S'inscrire dans le respect des engagements internationaux de la France et avoir été porté à la connaissance du Service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France du pays concerné et du Centre de crise et de secours du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
  

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