Description
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territorial sur le patrimoine, démarche PGSSE, contrat de progrès (PEDOM), schéma directeur, étude de programmation, plan d’actions, diagnostics territoriaux, …
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,