Opérations visées : toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaires et diagnostics territoriaux ; études de programmation ; schémas directeurs ; plans d'action ...

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires spécifiques : uniquement les autorités organisatrices de service public d'eau domestique, ou leur mandataire