Aide à l'amélioration énergétique des bâtiments publics.

Subvention calculée par poste de travaux : 50% des dépenses HT d'investissement sur les premiers 20.000 €, puis 20% jusqu'à 50.000 €.

16.000 € maximum par poste de travaux ; 48.000 € maximum par commune par an ; non cumulable avec les CEE (cédés à TE-38 en contre-partie de la subvention)

Réservé aux communes ayant transféré la perception de leur TCCFE à TE-38, ou aux bâtiments intercommunaux situés sur le territoire d'une de ces communes.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les critères d'éligibilités sont calés sur les fiches d'opérations standardisées relatives aux Certificats d'Economies d'Energies (CEE), mais seules un certain nombre de postes de travaux sont concernés par ces subventions.

Postes de travaux :

• Isolation toiture : BAT-EN-101 / BAR-EN-101
• Isolation murs : BAT-EN-102 / BAR-EN-102
• Isolation sous plancher : BAT-EN-103 / BAR-EN-103
• Changement menuiseries : BAT-EN-104 / BAR-EN-104
• Fenêtre/porte fenêtre avec vitrage pariétodynamique : BAT-EN-111 / BAR-EN-111
• Isolation toit terrasse : BAT-EN-107 / BAR-EN-107
• Changement chaudière combustible : BAT-TH-102 / BAR-TH-106/107
• Système de régulation par prog d'intermittence : BAT-TH-108 / BAR-TH-118
• Chauffe-eau solaire collectif : BAT-TH-111 / BAR-TH-124/135
• Pompe à chaleur : BAT-TH-113 / BAR-TH-129
• Gestion Technique Centralisée (GTC) : BAT-TH-116
• Raccordement bâtiment tertiaire à un réseau chaleur : BAT-TH-127 / BAR-TH-137
• Pompe chaleur absorption type air/eau ou eau/eau : BAT-TH-140 / BAR-TH-150
• Chaudière biomasse collective : BAT-TH-157 / BAR-TH-113/165

Lien vers le site gouvernemental des fiches CEE : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

Exemples de projets réalisables :

• Changement de menuiseries sur l'école d'une commune
• Rénovation multi-postes d'une mairie (isolation des murs, isolation de toiture, changement de chaudière...)
• Changement de chaudière d'un gymnase
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