Ce dispositif permet de financer les projets de développement d'entreprises éditoriales et de structures de diffusion par des aides directes. Ainsi celles-ci peuvent bénéficier du soutien de la Région pour le lancement de nouvelles collections – papier ou numérique -, la réinformatisation, la numérisation de catalogues, la refonte de site internet, le changement de système de diffusion...

Critères éditeurs

• siège situé dans la région et ayant plus d'un an d'existence ;
• chiffre d'affaires livres représentant au moins 50 % du chiffre d'affaires total ;
• rythme de publication : au moins un ouvrage par an ;
• catalogue d'au moins 5 titres. Il doit être composé à 80 % d'ouvrages écrits par d'autres auteurs que le responsable de la structure ;
• les demandes des structures publiant à compte d'auteur ou en auto-édition ne sont pas recevables ;
• le respect des règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l'édition, notamment en matière de droit d'auteur, professionnalisme et reconnaissance des publications au niveau régional, voire national ;
• n'ayant pas bénéficié au préalable d'aides de minimis au-delà du plafond autorisé soit 200 000 € sur trois ans (uniquement pour les entreprises).

Enfin, les maisons d'édition répondant aux critères ci-dessus doivent pouvoir présenter des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de leur activité.

Diffuseurs / distributeurs

• implantation en Pays de la Loire ;
• minimum de 5 structures éditoriales des Pays de la Loire diffusées ;
• n'ayant pas bénéficié au préalable d'aides de minimis au-delà du plafond autorisé soit 200 000 € sur trois ans (uniquement pour les entreprises).

Nature des projets

Éditeurs
1/ La promotion et la diffusion par :

• la réalisation d'un nouveau catalogue ;
• la mise en place d'un site internet ;
• la participation à des salons à titre individuel pour des éditeurs spécialisés et des salons spécialisés ;
• la diffusion/distribution par une structure spécialisée ;
• le lancement ou le développement de collections avec l'objectif de constituer un fonds d'ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure.

2/ L'aide à la structure éditoriale par :

• l'acquisition de moyens, notamment de matériel informatique, visant à optimiser les coûts de fabrication ou de gestion et à améliorer la compétitivité.

Diffuseurs / distributeurs

• travaux et acquisition d'équipements permettant de renforcer la capacité d'offre du diffuseur et/ou du distributeur ;
• participation à des salons.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Constitution du dossier

Éditeurs

• lettre de demande de l'association ou de la personne morale ou physique de droit privé ;
• présentation de la structure : rythme des publications, statuts, système de diffusion, chiffre d'affaires, stock ; bilans et comptes de résultats des deux dernières années, budget prévisionnel de l'année à venir ;
• fourniture des deux derniers contrats d'édition ;
• fourniture des devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses projetées, y compris les éléments contractuels ;
• déclaration sur l'honneur des aides publiques reçues par l'entreprise au cours des trois dernières années.

Diffuseurs / distributeurs

• lettre de demande de l'association ou de la personne morale ou physique de droit privé ;
• présentation de la structure : statuts, chiffre d'affaires, stock, bilans et comptes de résultats des deux dernières années, budget prévisionnel de l'année à venir ;
• fourniture des deux derniers contrats avec cinq maisons d'édition de la région ;
• fourniture des devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses projetées, y compris les éléments contractuels ;
• déclaration sur l'honneur des aides publiques reçues par l'entreprise au cours des trois dernières années.

Procédure

L'examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :

• 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l'année suivante,
• 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d'aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, sport, associations puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.
Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.

Exemples de projets réalisables :

Type procédure : Dématérialisé

Actif : true

Montant interv mini : 1500

Montant interv max : 15000