Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // réalisation d'études

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l'analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.

Elles doivent être réalisées par un prestataire extérieur ou par les propres moyens du bénéficiaire de l'aide (gouvernance et transfert de compétences, gestion patrimoniale, définition et programmation des travaux).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.