Réaliser une étude pour vos actions d'assainissement et de gestion du temps de pluie
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
Porteurs d'aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence
Permanente
Présentation générale
Description
AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // réalisation d'études
Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l'analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.
Elles doivent être réalisées par un prestataire extérieur ou par les propres moyens du bénéficiaire de l'aide (gouvernance et transfert de compétences, gestion patrimoniale, définition et programmation des travaux).
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00
Lien vers le descriptif complet
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