Subvention
(max : 50%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 25/10/2022
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'hébergement, aux services et accueils de jour destinés aux femmes en difficulté
Nom initial de l’aide
« Soutien à l'hébergement, aux services et accueils de jour destinés aux femmes en difficulté »
Description
Dans le cadre de son programme Région solidaire , la Région soutient des centres d'accueil et d'hébergement dédiés aux femmes vulnérables (en situation de précarité et de pauvreté).
Pour toute subvention votée par le Conseil régional, le bénéficiaire devra respecter des obligations en matière de communication qui lui seront précisées dans la convention de partenariat.
Pour les services et accueils de jour des femmes en difficulté
La subvention régionale est fixée pour la charge foncière, les études, travaux, honoraires, l'équipement et l'acquisition de véhicules à 50% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un montant de subvention de 100.000 € par établissement.
Pour les établissements d'hébergement des femmes en difficulté
La subvention régionale est fixée :
- pour la charge foncière, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 300.000 €,
- pour les études, travaux et honoraires, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un montant de subvention de 16.500 € par place,
- pour l'équipement, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 1.000 € par place.
Sont concernés les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux, les services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement social sans hébergement, mobile ou fixe, en journée ou de nuit, pour femmes en difficulté, avec ou sans enfant, ainsi que les services dédiés à ce public au sein de projets plus généralistes.
La Région peut subventionner les dépenses d'investissement relatives à la création, la restructuration et l'équipement de ces services et établissements.
Transmettez votre dossier via la plateforme des aides régionales
mesdemarches.iledefrance.fr
Ouvre une nouvelle fenêtre
Ce dispositif étant ouvert en continu, vous pouvez candidater toute l'année.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Associations loi 1901, collectivités, établissements publics, fondations, groupements d'intérêt public, sociétés d'économie mixte, mutuelles privées non lucratives, offices publics, SCI, caisses de retraites publiques et privées non lucratives, sociétés coopératives et groupements de coopération sanitaire.