BENEFICIAIRES

Associations et syndicats d'élevage ayant en particulier pour objet le développement des races bovines, caprines, ovines et volailles ainsi que les équidés de races anciennes locales

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département à travers sa politique de développement du rayonnement du territoire charentais souhaite promouvoir les savoir-faire et les productions charentaises à l'extérieur du département. Pour ce faire, dans le domaine agricole, il apportera son soutien aux associations et syndicats d’éleveurs pour leurs participations aux salons et concours qui se déroulent hors du département de la Charente afin d'affirmer son identité touristique et de promouvoir la qualité de ses productions par la présentation d'animaux.

Le Département de la Charente apporte son soutien financier pour les frais de participation et de déplacement liés à la présentation d'animaux à des concours, expositions et salons agricoles qui se déroulent à l'extérieur de son territoire.

MODE DE CALCUL

• financement du Département à hauteur de 50 % des frais engagés pour la participation et les déplacements dans les conditions suivantes :

- frais de déplacement : sur justificatifs ou à défaut, calcul sur la base du forfait kilométrique en vigueur publié au Journal officiel

- frais d'hébergement : sur justificatifs plafonnés à 60 € de dépenses par nuitée

- frais de restauration : sur justificatifs plafonnés à 15 € par repas

- frais d'inscription et autres frais : sur justificatifs

• subvention plafonnée à 2 000 € par structure et par an
• le seuil minimal d'attribution est fixé 600 € de frais engagés soit 300 € d'aide

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Les animaux présentés doivent être issus d'élevages situés dans le département.

Le partenariat avec le Département devra être obligatoirement affiché lors de la manifestation (LOGO).

PIECES A FOURNIR

Pour l'instruction :

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

Pour le paiement :

• Etat récapitulatif des dépenses engagées par le bénéficiaire

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction :

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : le versement de la subvention interviendra après production du compte rendu des activités et des justificatifs. Ces documents seront adressés au Département au plus tard le 1er décembre de l'année

En aucun cas, les éleveurs ne pourront être bénéficiaires de paiements par le Département

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : 31 décembre de l'année au cours de laquelle la subvention a été attribuée