Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME
Objectif :
Le dispositif de Conseil en Énergie Partagé permet de doter de compétences énergie des communes n'ayant pas la taille et les moyens suffisants pour salarier un technicien spécialisé, dans le but de leur permettre de faire des choix en matière de performance énergétique et gestion des consommables sur leur patrimoine.

Bénéficiaires : la cible visée par le dispositif CEP sont les communes de moins de 10 000 habitants.

Actions éligibles : soutien à la création d'un (ou plusieurs) poste(s) CEP et d'une organisation de service en cohérence avec cette mission, pendant 3 ans max

Accompagnement :

• Financement de la mise en place/extension du service, soit les 3 premières années,
  
• Forfait maximum de base : 30 k€ /ETPT/an,
  
• Dépenses d'équipement liées à la création de poste:15 k€ /ETPT maxi,
  
• Dépenses externes Communication... : 60 k€ sur 3 ans maxi.
  

Attention ! Les montants d'aide peuvent varier en fonction du contexte régional : priorités régionales, cofinancement de partenaires, disponibilités budgétaires, etc...

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Territoire rural ou péri-urbain,
  
• Périmètre mini pour 1 ETP,
  

- 20 communes de moins de 10 000 habitants,
- 30 000 habitants,
- 2300 bâtiments publics.

• Réelles perspectives de pérennisation du poste,
• Signature de la charte CEP.

Opérations non éligibles :

• Renouvellement de poste sauf exception
  
• Poste de fonctionnaire territorial
  
• Poste dont les missions ne couvrent pas les thématiques énergie/climat ou la cible des Bâtiments