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Subvention
Calendrier : Du 30 novembre 2023 au 4 avril 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 09/05/2023
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
6 juillet 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les collectivités franciliennes dans l'aménagement de quartiers agréables à vivre, qui allient logements, emplois, transports, services et nature
Nom initial de l’aide
« Quartiers innovants et écologiques »
Description
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans l'aménagement de quartiers agréables à vivre, qui allient logements, emplois, transports, services et nature.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Communes
- EPCI à fiscalité propre et EPT
Les financements régionaux sont fléchés sur les équipements et espaces publics. Deux formules au choix:
Jusqu'à 30 % de taux de cofinancement, subvention maximale : 4 M€
Jusqu'à 50 % de taux de cofinancement, subvention maximale : 1 M€
Les opérations s'inscrivent dans une convention-cadre de cinq ans.
Les projets de quartier retenus apportent des réponses positives aux 5 objectifs suivants et font preuve d'innovation sur l'un au moins de ces items :
- Un quartier qui contribue à l'effort régional de logement, en respectant particulièrement la délibération dite « dispositif anti-ghettos »,
- Un quartier vivant, sûr et agréable, mixant logements, emplois et services de proximité,
- Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
- Un quartier qui favorise les mobilités durables,
- Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.
Découvrir des projets lauréats Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
Un ou deux appels à projets sont lancés chaque année.
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service en charge du dispositif avant de déposer leur dossier sur
Un jury d'élus et de personnalités qualifiées se réunit pour examiner les dossiers et proposer des quartiers lauréats et l'attribution définitive des aides est votée en commission permanente.