Description
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un développement équilibré des territoires. Ce dispositif vise à améliorer l'accès aux soins, le Département des Landes soutient la création ou l'extension de Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes.
Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Sont susceptibles d’être subventionnées les créations et extensions de Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou de leurs annexes en zone fragile ou de carence. Ces opérations sont des projets d’investissements structurants.
Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les études préalables, les travaux et investissement immobilier.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères obligatoires :
- validation du projet de santé par l’Agence Régionale de Santé (ARS),
- Constituer ou être intégré à une communauté professionnelle territoriale de santé,
- avis favorable sur le plan de financement de l’opération par les comités départementaux et
régionaux des Maisons de Santé Pluridisciplinaires,
- implantation en territoire fragile (ARS, Région, SDAASP).