Nom initial de l’aide
« Appel à projets - Renaturation des villes et villages »
Description
Du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour le développement des solutions fondées sur la nature en zones urbanisées.
Les zones particulièrement concernées par l'absence de nature, c'est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées (agglomérations, zones d'activités et même cœurs de villages), sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique que ce soit à l'occasion d'épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d'inondations.
L'enjeu est donc aujourd'hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d'eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations
Clôture de l'appel à projets 2024 cadencé en deux séquences :
- 31 mars 2024 : première date limite de dépôt des dossiers pour une décision d'aide en juin 2024, dans la limite de l'enveloppe financière disponible ;
- 30 juin 2024 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour une décision en octobre 2024, dans la limite de l'enveloppe financière disponible.
Sélection :
les projets seront sélectionnés selon 3 critères :
- la date d'engagement des travaux ou des actions,
- la localisation du projet : la priorité est donnée aux territoires situés en zone de répartition des eaux et à ceux ayant rencontré des difficultés en matière d'eau potable en 2022 et faisant l'objet d'un accord de résilience avec l'agence de l'eau,
- le rapport coût-efficacité du projet (coût au m2 désimperméabilisé, ...).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l'appel à projets.
- Les projets doivent se situer sur une zone déjà urbanisée du plan local d'urbanisme.
- Pour les travaux sur les milieux aquatiques, les zones naturelles enclavées ou limitrophes de zones urbanisées sont également concernées.