Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de développement et d'amélioration des systèmes d'assainissement »
Description
- Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
- Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
- Développer la solidarité vers les communes rurales
- Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
- Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
- Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations de
déraccordement des
eaux pluviales du
système
d’assainissement
ponctuelles ou
opérations réalisées sur
l'ensemble d'un bassin
versant, d'une
opération d'ampleur ou
d'une collectivité, dans
le cadre d’une
démarche globale et
d’un plan d’actions de
gestion du temps de
pluie
Opérations de
déraccordement des
surfaces actives
raccordées au système
d’assainissement, en
domaine public ou
privé
Exemples de projets réalisables :
Les conditions d’aides pour le déraccordement des surfaces actives raccordées aux systèmes d’assainissement
ou réseaux pluviaux sont décrites dans la fiche thématique « eau et nature en ville et village ».