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Échéance
15 juillet 2022

Construire un modèle touristique plus diversifié, résilient et durable, en lien étroit avec les acteurs des territoires de montagne

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Présentation générale

Nom initial de l’aide

« AMI Avenir Montagnes mobilités »

Description

L'AMI recherche des projets nouveaux, portant sur des solutions ou des services de mobilité, ou favorisant la démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire. Il doit s'agir de projets innovants pour le territoire qui s'inscrivent dans un plan d'actions d'une démarche de planification de la mobilité et dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire. L'AMI intervient en soutien à la mise en place de nouveaux services mais n'a pas vocation à soutenir le fonctionnement de services de mobilité existants.

Nature du soutien proposé

Une démarche innovante d'accompagnement des lauréats est proposée puisqu'elle consiste en un soutien financier et un appui technique à l'élaboration et la mise en œuvre du projet.

Pour tous les projets candidats à cet AMI, un appui au montage et à la maturation du projet sera proposé par les cellules régionales d'appui France Mobilités en amont du dépôt définitif du dossier de candidature.

Pour les projets lauréats de l'AMI, une subvention sera apportée pour l'élaboration et la mise en œuvre des projets, ainsi qu'un appui technique conjoint de l'ANCT et du CEREMA, selon les besoins identifiés

Les projets lauréats pourront bénéficier d'un appui technique apporté par l'ANCT et/ou le Cerema, suivant les besoins identifiés. Cet appui pourra être apporté individuellement, ou collectivement pour les projets relevant de thématiques similaires. Il pourra concerner :

  • Un accompagnement à la mise en œuvre technique des projets : précision du besoin, de la cible et des caractéristiques de la solution ; estimation des coûts d'investissements et d'exploitation/maintenance ;
  • Un appui méthodologique et organisationnel à l'évaluation : appui à la définition des critères et des indicateurs précis de suivi, appui à la définition du process global d'évaluation, identification des enquêtes et recueils de données au besoin, appui à la rédaction du cahier des charges de réalisation de ces enquêtes et suivi du prestataire, appui à la rédaction du bilan et des enseignements pour la définition et la mise en place d'indicateurs de suivi et d'évaluation des projets d'expérimentation aux regards des enjeux sociaux, économiques et environnementaux du territoire.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les projets lauréats bénéficieront d'une aide financière correspondant à 50% des coûts éligibles du projet, limitée à 200.000€.

Toutes les dépenses sont éligibles à l'exception :

  • Des coûts de personnels titulaires de la fonction publique territoriale ;
  • Des coûts de structure des collectivités.

Les dépenses d'investissement sont limitées à 50 000€ HT :

  • Les coûts réels d'investissement du projet peuvent excéder ce montant, mais les coûts supérieurs à 50 000€HT ne seront pas comptabilisés comme dépenses éligibles.

Qu'il soit matériel ou relatif à l'aménagement d'infrastructures (dépenses d'acquisition de véhicules, vélos à assistance électrique, d'aménagement aires de covoiturage.... Le calcul de la subvention se fera uniquement en ramenant le total investissement au montant de ce plafond.

Les règles générales d'attribution et de versement des aides financières de l'Etat sont applicables aux projets soutenus financièrement dans le cadre cet AMI. Les aides financières apportées par l'ANCT dans le cadre de cet AMI seront versées sous forme de subventions.

Autres critères d’éligibilité

Les critères d'éligibilités au présent appel à manifestation d'intérêt portent à la fois sur les caractéristiques du territoire concerné et sur la qualité des porteurs de projets.

A. Eligibilité du territoire

Sont éligibles seulement les projets respectant conjointement les deux critères suivants:

  • les projets localisés sur des territoires de densité intermédiaire, peu dense ou très peu dense. La grille communale de densité permet d'identifier la densité des communes selon 4 groupes : dense, intermédiaire, peu dense et très peu dense.
  • les projets localisés dans le périmètre des massifs métropolitains et ultramarins.

La liste des communes et des EPCI éligibles est disponible à l'adresse suivante :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/appel-a-manifestation-dinteret-avenir-montagnes-mobilites/#resources

Si un EPCI candidat est intégré pour partie seulement dans le périmètre d'un massif, soit le projet devra concerner uniquement les communes de massif, soit la demande d'accompagnement sera proratisée sur ces seules communes.

Les représentations cartographiques sont présentées en annexe 2

B. Eligibilité du porteur

Sont autorisés à candidater les porteurs de projets dont les projets entrent dans le cadre législatif ou réglementaire existant à la date de clôture du présent appel à manifestation d'intérêt

  • Les projets étant confrontés à des difficultés d'ordre législatif seront redirigés vers le Facilitateur France Mobilités.
Sont éligibles les candidatures portées par :
  • Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées :
  1. Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) existantes au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports,
  2. Les collectivités ou groupements délégataires de la région notamment les communautés de communes n'ayant pas pris la compétence mobilité au 1er juillet 2021 pour lesquelles la région est AOM locale sur le ressort territorial desdits EPCI, ayant engagé un dialogue avec la région pour la délégation de services et/ou de compétences nécessaires au projet,
  3. Les communes pouvant réaliser des remontées mécaniques comme inscrit dans le code du tourisme (L. 342-9)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813200?etatTexte= VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF)

  • Le porteur de projet veillera à identifier les compétences nécessaires à la conduite du projet et à associer les acteurs compétents.

Sont également éligibles en tant que porteurs :

  • Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations, sous réserve de la mise en place d'un partenariat avec au moins un territoire éligible (dans un massif et de densité intermédiaire, peu dense ou très peu dense) et une personne morale de droit public éligible au sens du 2/ précédent.

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