Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Jura
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner sur le transfert de compétence Eau
Description
Etudier les scénarios de transfert de compétence
Assister la collectivité dans la mise en œuvre du transfert
- Objectifs :
- connaître et évaluer la compétence
- préparer le transfert
- anticiper les changements
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Contact
SIDEC du Jura
1 rue Maurice Chevassu
39000 LONS-LE-SAUNIER
Contact :
dper@sidec-jura.fr
03 84 47 04 12