J-11

Échéance
1 juillet 2021

Favoriser les continuités écologiques dans les cours d'eau

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Mers et océans
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

L'appel à projets « Restaurer les continuités écologiques dans les cours d'eau de Nouvelle-Aquitaine » est lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec les Agences de l'Eau Adour Garonne et Loire Bretagne.

Il s'inscrit dans les orientations de la Stratégie régionale sur l'eau et dans la feuille de route Néo Terra adoptée par la Région pour accélérer et accompagner la transition environnementale en Nouvelle-Aquitaine.

Objectif :

  • Remplir les objectifs de la feuille de route Néo Terra d'atteinte de 100% de ressources hydriques et milieux aquatiques en bon état en 2027, et de réduction de la fragmentation par l'aménagement d'une quarantaine d'ouvrages par an sur les axes migratoires ou patrimoniaux les plus favorables à la reproduction.
  • Soutenir l'économie durable et inclusive des entreprises du BTP spécialisées, durement impactées par la crise sanitaire liée au Covid 19 (intégré au Plan de relance voté par la Région) en privilégiant les infrastructures vertes et de génie écologique.

L'appel à projets est destiné :

  • aux communes
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
  • acteurs privés
  • ou aux associations propriétaires de barrages, seuils ou infrastructures transversales impactant la libre circulation d' « espèces cibles ».

  • Seront sélectionnés en priorité les projets d'équipement et/ou d'effacement d'ouvrages sur les cours d'eau à enjeux relevant :
  • de la politique « apaisée » de restauration de la continuité écologique (plan d'action Ministère TES du 20 juin 2018) pour les espèces amphihalines (saumons, aloses, lamproie, anguilles...)
  • des axes de « têtes de bassin versant » relevant des listes 1 et 2 du classement des cours d'eau souvent caractérisés par des milieux aquatiques de bonne qualité, fréquentés notamment par la truite fario ou la moule perlière.

Les ouvrages éligibles sont les barrages, seuils ou infrastructures transversales impactant la libre circulation d' « espèces cibles » .


Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) de Nouvelle Aquitaine, acteurs majeurs de la gestion intégrée de l'eau à l'échelle de bassin hydrographique, seront mobilisés pour relayer et diffuser l'information auprès des propriétaires d'ouvrages.

Calendrier: Deux échéances pour le dépôt des dossiers :

31 mars 2021 et 30 juin 2021

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

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