PREAMBULE

Hybrides, ouverts à tous et toutes, collectifs... Les tiers-lieux ont un ADN commun, mais sont tous uniques. Ils répondent à des besoins du territoire en proposant des réponses aux enjeux de société contemporains, grâce notamment à l'émergence de nouveaux services de proximité : café culturel associatif, épicerie multi-services coopérative, atelier de bricolage autogéré, restaurant locavore, espace de travail collaboratif... Ils sont également laboratoires d'expérimentation, acteurs des transitions et incubateurs de nouveaux projets d'innovation et d'utilité territoriale.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME ET TIERS-LIEUX

Depuis 2019, dans la lignée d'une dynamique en plein essor national, la Communauté de Communes du Val de Drôme tisse une réflexion autour des tiers-lieux. Suite à l'étude réalisée en collaboration avec la Coopérative des Tiers-lieux entre 2019 et 2021, les élus de la collectivité ont acté l'accompagnement à l'émergence des tiers-lieux du territoire. Ainsi, la Communauté de Communes du Val de Drôme propose depuis 2022 un parcours d'accompagnement aux tiers-lieux territoriaux.

Pour prolonger cet accompagnement, l'intercommunalité, encouragée et soutenue par ses partenaires, proposera en 2023-2024 un fonds de soutien expérimental à destination des tiers-lieux du territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme. Ce fonds vise à accompagner le développement d'activités au sein des tiers-lieux.

Pour la Communauté de Communes du Val de Drôme, un tiers-lieu requiert 4 grands principes fondamentaux :

- Un ancrage territorial (à minima communal),

- Une mixité d'activités et d'usages autour d'une fonction ou d'une valeur centrale,

- Une large ouverture aux publics,

- Une gouvernance citoyenne et partagée.

OBJECTIFS DU FONDS DE SOUTIEN

1. Soutenir le développement des tiers-lieux du territoire et favoriser leur visibilité, grâce au soutien au déploiement ou à la consolidation de projets développés au sein de ces lieux.

2. S'appuyer sur les tiers-lieux pour renforcer l'offre d'accompagnement des transitions et innovations (numérique, écologique, sociale...) en proximité pour les particuliers, les professionnels, les entreprises et les acteurs associatifs.

3. Contribuer à l'attractivité du territoire grâce à un réseau de tiers-lieux.

Ce fonds de soutien est pensé en cohérence avec le projet de territoire et la démarche d'exploration partagée du territoire.

DEPENSES ELIGIBLES

Ce fonds de soutien concerne uniquement des dépenses de fonctionnement et pas d'investissement. La date des dépenses effectuées ne peut être antérieure à la date d'attribution du fonds de soutien.

MONTANT DU FONDS DE SOUTIEN

Les sommes attribuées seront fonction du nombre de projets retenus. La somme par projet est fixée à un seuil plancher de 2 000 € et ne pourra excéder 10 500 €.

Un co-financement des projets entre 30% et 60 % est attendu. Le co-financement peut être sur fonds propres ou autre, quelle que soit sa nature. Le co-financement attendu porte sur le projet pour lequel le financement est demandé, et non pas sur l'ensemble des activités du tiers-lieu.

Les lieux déjà soutenus à plus de 75% par des financements publics ne sont pas éligibles.

MODALITES DE VERSEMENT ET DUREE :

- 50 % au moment du conventionnement

- 50 % restants sur justificatif de dépenses, obligatoirement dépensés sur une période d'un an suivant la date d'attribution du fonds de soutien. Aucune dépense antérieure ni postérieure ne sera éligible.

CALENDRIER PREVISIONNEL

15 mai 2023 : diffusion de l'appel à projet

30 juin 2023 : date limite de réception des candidatures simplifiées

1er au 15 juillet 2023 : examen des candidatures et sélection des projets devant soumettre une candidature complète

8 septembre 2023 : date limite de réception des candidatures complètes

Septembre 2023 : comité de sélection avec passage devant un jury

Octobre / novembre 2023 : notification d'attribution du fonds de soutien aux projets retenus

18 novembre 2023 : annonce officielle des projets lauréats

Appel à projet complet disponible voir en bas de fiche le bouton + d'informations.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'ELIGIBILITE (cumulatif)

1. Lieu implanté sur le territoire de la CCVD

2. Lien prouvé avec la commune, sa population et/ou ses acteurs économiques

3. Lieu ou projet avec structure juridique existant depuis 2 ans au minimum au moment de la candidature

4. Large ouverture aux publics

5. Locaux satisfaisant aux normes d'accueil public

6. Projet de développement identifié, en lien avec les critères d'attribution mentionnés ci-dessous

7. Réponse à un ou des besoin(s) du territoire

8. Perspectives de pérennité du projet

9. Pertinence et lien avec le projet de territoire de l'intercommunalité

CRITERES D'ATTRIBUTION (non cumulatif)

- Création d'activités, services et/ou emplois (directs ou indirects) : café, ressourcerie, matériauthèque, réparation de cycles...

- Développement culturel : programmation culturelle, médiation artistique, accès à la culture...

- Innovation autour de la recherche et/ou du numérique : usages du numérique, médiation numérique, accès aux droits, lutte contre la fracture numérique ou l'illectronisme...

Exemples de projets réalisables :

Les dépenses éligibles doivent concerner le projet de développement présenté et sont, par exemple :

- Achat de mobilier *

- Achat de matériel informatique *

- Achat d'outillage ou matériel de production *

- Frais de mobilité

- Frais de personnel

- Frais de prestations extérieures

- Frais de communication...

* Seuil de dépense maximale possible pour cette nature de dépense : 500 €