Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Aube
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Gérer les archives communales et intercommunales numériques
Nom initial de l’aide
« Gestion des archives communales et intercommunales numériques »
Description
Accompagner les communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs documents numériques.
Prestation réglementaire.
Champs d'intervention :
- Collecte automatisée des documents.
- Conservation et communication réglementaires des documents.
- À terme, possibilité de gérer les procédures d'élimination réglementaire.
Modalités :
Signer une convention tripartite entre le représentant légal de la commune ou de l'EPCI, le Président du Conseil départemental et le directeur des archives départementales, chargé du contrôle scientifique et technique des archives publiques.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Communes et EPCI de moins de 20.000 habitants adhérents à la société SPL-Xdemat.