Avec 6 057 édifices et 233 parcs et jardins classés ou inscrits au titre des Monuments historiques (M.H.), la Région Nouvelle-Aquitaine est la région la plus riche de France en nombre de Monuments historiques, devant l'Occitanie (4 808) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes (4 769). Le patrimoine public représente la moitié de ce potentiel.

Objectifs :

Le patrimoine public est à la fois le marqueur de nos paysages, le témoin de l'histoire des territoires et de leurs habitants. Parcs, jardins, églises, abbayes, châteaux, ponts, maillent le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et concourent à amplifier son attractivité touristique.

La collectivité régionale est un acteur de premier plan pour conserver ce patrimoine et permettre qu'il traverse encore le temps.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires:

• Communes propriétaires,
• Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...) propriétaires ou ayant pris la compétence Patrimoine.

Montant de l'aide:

• Monuments historiques classés : 15 % du montant HT de l'opération.
• Monuments historiques inscrits: 20, 25 ou 30 % du montant HT de l'opération, au regard du calcul du potentiel financier et de l'effort fiscal du bénéficiaire.

Plafond:

Un plafond d'un montant de 400 000 € HT, par tranche annuelle de travaux, sera appliqué pour le calcul de la subvention.

Programmation:

Les projets éligibles seront programmés en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif. Les communes de plus de 20 000 habitants ne pourront déposer qu'un projet de restauration par an. Pour les autres, la Région pourra être amenée à limiter son intervention à un projet par an.

Pièces justificatives:

• Lettre saisine motivant la demande
• Délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel (en € HT)
• Fiche d'identité Siren
• Étude préalable ou diagnostic
• Arrêté de subvention DRAC
• Arrêté de subvention Département (le cas échéant)
• Date de début des travaux

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.