Vous êtes une organisation disposant d'un patrimoine important souhaitant s'engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire.

Le contrat patrimonial, d'une durée de 3 à 6 ans, vous permet de bénéficier d'aides financières sur un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues (études et investissements).

Ce contrat permet ainsi de financer une grappe d'installations portées par un seul et même opérateur du territoire qui, prises singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet de plus de passer par une seule candidature pour l'ensemble des phases des projets, de l'étude du potentiel au suivi de l'installation.

L'appel à projets se déroule en deux phases :

• Phase de préfiguration : état des lieux du potentiel pour élaborer une liste de projets potentiels, à définir selon leur maturité – financement possible d'une étude de préfiguration.
• Phase projets : après signature du contrat d'une durée de 3 ans environ, phase de travail sur l'émergence des projets – financement des études de faisabilité et investissements des installations selon les règles du Fonds Chaleur.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Un contrat doit répondre aux critères d'éligibilité suivants :

• Au moins 3 installations toutes filières EnR&R confondues,
• Pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur.
  

Les critères de sélection sont explicités dans le cahier des charges joint.

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.