Échéance
30 novembre 2021

Anticiper le manque d'eau

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie

Présentation générale

Description

Par ce dispositif, la Région Grand Est favorise l'émergence de projets innovants qui permettent d'économiser les ressources en eau, en priorité les plus sensibles, de mobiliser de nouvelles ressources, de sécuriser les usages et de lutter contre la dégradation de la qualité de l'eau.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Projets Ă©ligibles :

  • Des Ă©tudes de prĂ©figuration et travaux pilotes ainsi que des expĂ©rimentations, prĂ©figurant un passage Ă  l'action Ă  une plus grande Ă©chelle, pourront ĂŞtre accompagnĂ©s.
  • Ces projets doivent se montrer innovants et/ou structurants. Par ailleurs, ils doivent ĂŞtre cohĂ©rents avec les documents d'orientation relatifs Ă  la gestion de l'eau (SDAGE, SAGE, PAPI) et concourir aux objectifs d'adaptation au changement climatique (Plan des Agences de l'eau, PCAET).
  • Les projets ainsi mis en Ĺ“uvre ne doivent pas accentuer le changement climatique ; Ă  ce titre, ils seront Ă©conomes en ressource en eau, en sol et en Ă©nergie. Le dossier de candidature devra dĂ©montrer la bonne prise en compte des documents d'orientation ou règlementaires.
Trois axes d'intervention sont identifiés :
  • prĂ©server les ressources en eau,
  • prĂ©server les milieux naturels comme solutions au changement climatique,
  • sĂ©curiser les activitĂ©s pour amĂ©liorer la rĂ©silience des territoires.

Les dossiers considérés comme complets et répondant aux conditions d'éligibilité seront examinés par un comité technique composé de représentants de :

  • la Direction de la Transition ÉnergĂ©tique, Écologique et de l'Environnement
  • la Direction de l'Agriculture, de la Viticulture et de la ForĂŞt
  • la Direction du Tourisme
  • la Direction de la CohĂ©sion des Territoires
  • la Direction de la CompĂ©titivitĂ© et des Connaissances.

Le comité technique se réunira trois fois par an pour l'examen des projets : un premier appel à projet sera clôt le 31 mars, un deuxième le 31 juillet, le troisième le 30 novembre.

Le ou les lauréats seront sélectionnés en fonction de la pertinence et des capacités de la Région à répondre à la demande financière et technique.

Les actions pouvant être prises en charge par d'autres dispositifs (Région, ADEME, Agences de l'eau) seront ré-aiguillées au moment du jury.

Préalablement à l'examen des dossiers par le comité technique, la Région prendra l'attache de ses partenaires techniques (notamment Agences de l'eau et ADEME) pour veiller à l'articulation et la complémentarité des accompagnements financiers. Toutefois, l'attribution d'une aide par la collectivité régionale n'engage en aucune façon ces partenaires et réciproquement.

Aller plus loin

Contact

TOUTE DEMANDE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE LETTRE D'INTENTION
Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l'aide allouée a un effet incitatif.
Si cet effet n'est pas démontré, l'aide ne pourra être accordée.

Outre la lettre d'intention, la demande d'aide contient au moins les informations suivantes :

  • Le nom du porteur de projet, ses statuts et son organisation pour une association
  • Une note technique prĂ©sentant le projet et sa localisation et permettant d'apprĂ©cier le degrĂ© de rĂ©ponse de la demande au regard des conditions d'Ă©ligibilitĂ©
  • Le budget dĂ©taillĂ© (devis le cas Ă©chĂ©ant, HT et TTC), y compris le plan de financement
  • Un RIB comportant le nom du bĂ©nĂ©ficiaire.

La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.


Lien vers un descriptif complet

https://www.grandest.fr/appel-a-projet/appel-a-projets-changement-climatique-et-impact-sur-les-ressources-en-eau-et-les-milieux-naturels-anticiper-le-manque-deau/

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte