Par ce dispositif, la Région Grand Est favorise l'émergence de projets innovants qui permettent d'économiser les ressources en eau, en priorité les plus sensibles, de mobiliser de nouvelles ressources, de sécuriser les usages et de lutter contre la dégradation de la qualité de l'eau.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à projets est ouvert aux collectivités, acteurs économiques (et leurs groupements) et associatifs situés dans le périmètre de la Région Grand Est.

Projets éligibles :

• Des études de préfiguration et travaux pilotes ainsi que des expérimentations, préfigurant un passage à l'action à une plus grande échelle, pourront être accompagnés.
• Ces projets doivent se montrer innovants et/ou structurants. Par ailleurs, ils doivent être cohérents avec les documents d'orientation relatifs à la gestion de l'eau (SDAGE, SAGE, PAPI) et concourir aux objectifs d'adaptation au changement climatique (Plan des Agences de l'eau, PCAET).
• Les projets ainsi mis en œuvre ne doivent pas accentuer le changement climatique ; à ce titre, ils seront économes en ressource en eau, en sol et en énergie. Le dossier de candidature devra démontrer la bonne prise en compte des documents d'orientation ou règlementaires.

Trois axes d'intervention sont identifiés :

• préserver les ressources en eau,
• préserver les milieux naturels comme solutions au changement climatique,
• sécuriser les activités pour améliorer la résilience des territoires.

Les dossiers considérés comme complets et répondant aux conditions d'éligibilité seront examinés par un comité technique composé de représentants de :

• la Direction de la Transition Énergétique, Écologique et de l'Environnement
• la Direction de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Forêt
• la Direction du Tourisme
• la Direction de la Cohésion des Territoires
• la Direction de la Compétitivité et des Connaissances.

Le comité technique se réunira trois fois par an pour l'examen des projets : un premier appel à projet sera clôt le 31 mars, un deuxième le 31 juillet, le troisième le 30 novembre.

Le ou les lauréats seront sélectionnés en fonction de la pertinence et des capacités de la Région à répondre à la demande financière et technique.

Les actions pouvant être prises en charge par d'autres dispositifs (Région, ADEME, Agences de l'eau) seront ré-aiguillées au moment du jury.

Préalablement à l'examen des dossiers par le comité technique, la Région prendra l'attache de ses partenaires techniques (notamment Agences de l'eau et ADEME) pour veiller à l'articulation et la complémentarité des accompagnements financiers. Toutefois, l'attribution d'une aide par la collectivité régionale n'engage en aucune façon ces partenaires et réciproquement.