L'agence de l'eau accompagne les projets innovants visant l'adaptation des systèmes d'assainissement aux nouveaux enjeux environnementaux : changement climatique, transition énergétique, nouveaux polluants... L'agence accompagne, notamment, la mutation de la station d'épuration vers une véritable usine de valorisation des eaux traitées, productrice d'énergie, de matières premières et d'eau recyclée de qualité pour d'autres usages (arrosage des espaces verts, irrigation de cultures agricoles, de golfs).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Priorité est donnée aux projets innovants de valorisation de matières (boues, phosphore...) et de récupération ou production d'énergie à partir des eaux usées.

Sont aidés :

Pour la réutilisation des eaux traitées

• les études d'opportunité,
• le traitement complémentaire sur la station de traitement des eaux usées,
• les réseaux de transfert,
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Les travaux pour un nouvel usage ne sont pas éligibles. Les travaux sont éligibles s'il y a substitution d'une ressource par de l'eau usée traitée.

Pour la valorisation matière

• les installations de taille réelle sur station et réseau : récupération de nutriments, cellulose...

Pour la production d'énergie

• les études,
• les diagnostics énergies,
• les installations taille réelle sur station : filière boues économes en énergie, méthanisation, injection de biogaz, cogénération, pompes à chaleur,
• ...

Les projets éligibles sont limités aux stations de capacité supérieure à 10 000 EH.

Pour la valorisation des boues

• les études liées à l'épandage et plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux,
• les ouvrages collectifs (plateforme de compostage, incinération),
• ...

Les ouvrages doivent être compatibles avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

Pour la Recherche et Développement (R&D)

• les études,
• les essais pilotes et projets de démonstration permettant de réduire les impacts de la station de traitement des eaux usées,
• l'étude des impacts des micropolluants sur les boues,
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