Description
L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne.
Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants :
- CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel
- ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Etre une commune ou un établissement public de coopération intercommunal sur le département du Rhône hors métropole.
Modalités d'accès au service :
• Pour les collectivités éligibles au Service d'Assistance Technique d'Aide à l'Equipement Rural (SATAER) et adhérentes (cotisation annuelle) à l'ATDR :
- les missions de conseil sont gratuites,
- les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont payantes avec remise sur les coûts journaliers des intervenants.
• Pour les autres collectivités, l'ensemble des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont payantes.
Exemples de projets réalisables :
Opérations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) :
- Renouvellement de Délégation de Service Public (DSP) assainissement à Lancié
- Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement/eaux pluviales à Ternay
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Etude de schéma directeur d'assainissement pour un ensemble de 8 communes
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Rédaction du règlement de service d'assainissement collectif à St-Etienne-la-Varenne