Soutenir les producteurs établis en région - Innovation Long-métrage

La Région Nouvelle-Aquitaine favorise l'émergence et le développement d'œuvres cinématographiques de longue durée en soutenant les producteurs établis en région ou porteurs de projets qui justifient d'un lien culturel fort avec la région, à différentes étapes du travail de création (soutien au catalogue de projets, soutien à la production). Cette aide constitue un apport important au développement de la filière et participe à une création cinématographique nationale et internationale diverse et originale.

Objectif : Soutenir 4 projets maximum en amorce ou pré-développement par société et par session.

Montant :

Le montant total du soutien au catalogue de projets est plafonné à 60 000 euros € euros par an et par société et est fixé à 15 0000 € par projet.

Le montant du soutien à la production se situe entre 50 000 € et 110 000 €.

L'attribution des aides obtenues au titre de l'AAP Innovation Long Métrage est soumise aux dispositions du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er et l'article 54 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

Autres critères d’éligibilité : Calendrier :

Les dossiers sont à déposer auprès de la Région en version numérique . :

• Date limite de dépôt : 31 mai 2021
• Etude des dossiers : juin-septembre 2021
• Communication des résultats : 24 septembre 2021

Bénéficiaires : Entreprises de production cinématographiques et audiovisuelles qui disposent d'un siège social en France, dans un État membre de l'Union Européenne ou dans un État faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen, et qui disposent d'un établissement stable en France au moment du versement de l'aide.

• Le bénéficiaire du financement doit intervenir au titre de producteur ou coproducteur délégué. Dans le cas d'une production d'initiative française, il doit être le producteur majoritaire ou paritaire et signataire des contrats de cession de droits avec les auteurs. Dans le cas d'une coproduction internationale, il doit être le seul producteur français et posséder au moins 10% des droits du film.
• Les soutiens à la production et au développement cinématographique de long métrage sont accordés à des sociétés de production constituées sous forme de société commerciale avec un capital social d'un montant minimum de 45 000 € et comprenant une part minimale en numéraire entièrement libérée de 22 500 €.
• Les entreprises en nom personnel et les personnes déclarées en tant qu'auto entrepreneur ne sont pas éligibles.

Critères de sélection :

Pour les soutiens au développement et à la production de projets, la Région réunit et coordonne un comité d'experts composé de 5 professionnels dont un est désigné par le CNC.

Chaque projet est présenté sous forme d'un synopsis de 4 pages maximum (ou tout autre élément susceptible de présenter l'œuvre), doit être accompagné d' une note d'intention du réalisateur, d'un CV de l'auteur ainsi que d'une note de production globale ;

L'AAP Innovation Long Métrage au titre du de "l'Aide à la Production" est réservé aux producteurs délégués. Le soutien est accordé projet par projet.

• Sont éligibles les œuvres cinématographiques d'une durée supérieure à 60 minutes, réalisées et finalisées sur support professionnel ;
• L'œuvre doit présenter toutes les garanties d'obtention de l'agrément du CNC ou bénéficier de l'aide de Cinémas du Monde ;
• Les demandes doivent être déposées avant le début du tournage de l'œuvre ;
• Pour qu'une aide soit proposée au vote des élus, le bénéficiaire devra justifier d'un premier financement acquis :
  • distributeur français ou un vendeur international
  • et/ou d'une aide à la production nationale ou internationale déjà obtenue
  • et/ou de l'engagement d'une chaîne de télévision