Accompagnement des communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs archives.

Prestation règlementaire sans participation financière des bénéficiaires.

Champs d'intervention :

• Collecte des documents de plus de 50 ans (120 ans pour les registres de l'état civil).
• Classement des documents selon des méthodes de tri, d'analyse et d'inventaire normées permettant de faciliter les recherches du public.
• Conservation des documents dans de bonnes conditions matérielles et climatiques, les restaurer s'ils sont endommagées, les microfilmer et les numériser le cas échéant.
• Communication et valorisation éventuelle : assurer la mise à disposition du patrimoine collecté au public dans les limites imposées par la règlementation.

Modalité :

Élaboration d'un bordereau de dépôt, visé par les deux parties. Une fois les archives déposées et classées, l'instrument de recherche et les éventuelles éliminations proposées par la direction des Archives et du Patrimoine sont soumises au conseil municipal.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : Communes de moins de 2000 habitants (pour les communes de plus de 2000 habitants : seulement sur décision extraordinaire de l'Assemblée départementale et du Conseil municipal concerné).