Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(max :
40%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Oise
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à l’amélioration de la distribution d’électricité en technique aérienne
Nom initial de l’aide
« ÉLECTRIFICATION RURALE EN TECHNIQUE AERIENNE »
Description
Aider à l'amélioration de la distribution d'électricité en technique aérienne des communes rurales (renforcements, extensions).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
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Travaux d'extension de réseaux basse tension nécessaires à la desserte de logements sociaux, d'activités commerciales et artisanales en milieu rural (implantation d'entreprise, délocalisation de bâtiments d'élevages...) ou de professionnels de la santé Travaux de renforcement aérien de réseaux basse tension (y compris la reprise de branchement aéro-souterrains) Équipements spécifiques permettant de sécuriser la distribution d'électricité (y compris les armoires foraines) |
Taux fixe de 40% |
- Dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT hors travaux spécifiques (poste de transformation...)
- Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT |
DÉPENSES EXCLUES :
- Travaux sur le réseau haute tension à charge du concessionnaire,
- Travaux de remplacement de postes de transformation dans le cadre de rotations,
- Travaux d'enfouissement de réseau,
- Enfouissement des réseaux d'éclairage public et téléphoniques (finançables en VRD sous certaines conditions).
Exemples de projets réalisables :
- Extension du réseau basse tension pour desservir les logements sociaux à "La Petite Forge"
- Renforcement aérien du réseau basse tension pour les activités artisanales au "Hameau du Moulin"
- Installation d'armoires foraines pour sécuriser la distribution d'électricité à "Rue des Cerisiers"
- Extension du réseau basse tension pour une entreprise agroalimentaire au "Chemin de la Laiterie"
- Renforcement aérien du réseau basse tension pour les professionnels de la santé à "Rue de la Santé"
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr