PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutien à l'obtention ou au renouvellement de la marque « Tourisme et Handicap »

Nom initial de l’aide

« OBTENTION DE LA MARQUE « TOURISME ET HANDICAP » »

Description

Accompagner le développement de la marque « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler cette marque voire de l'étendre à d'autres pictogrammes.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles :

  • Communes
  • Groupements de communes
  • Offices de tourisme tous statuts

Dépenses éligibles :

  • Acquisition immobilière
  • Travaux réalisés par des entreprises
  • Matériaux et équipements achetés par le maître d'ouvrage
  • Frais d'architecte ou de maîtrise d'œuvre
  • Équipements adaptés pour les hébergements touristiques (campings, aires de camping-cars...)

Plafond de dépenses : 30.000€ HT

Conditions d'éligibilité :

  • Le solde de la subvention sera versé après obtention ou renouvellement de la marque ou obtention des pictogrammes supplémentaires.
  • Les opérations proposées devront faire l'objet d'une pré-évaluation obligatoire à l'obtention de la marque pour 2 handicaps a minima.
  • Les sites de visites doivent être ouverts au public au moins 50 jours dans l'année.

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

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