PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutien à l'obtention ou au renouvellement de la marque « Tourisme et Handicap »
Nom initial de l’aide
« OBTENTION DE LA MARQUE « TOURISME ET HANDICAP » »
Description
Accompagner le développement de la marque « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler cette marque voire de l'étendre à d'autres pictogrammes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires éligibles :
- Communes
- Groupements de communes
- Offices de tourisme tous statuts
Dépenses éligibles :
- Acquisition immobilière
- Travaux réalisés par des entreprises
- Matériaux et équipements achetés par le maître d'ouvrage
- Frais d'architecte ou de maîtrise d'œuvre
- Équipements adaptés pour les hébergements touristiques (campings, aires de camping-cars...)
Plafond de dépenses : 30.000€ HT
Conditions d'éligibilité :
- Le solde de la subvention sera versé après obtention ou renouvellement de la marque ou obtention des pictogrammes supplémentaires.
- Les opérations proposées devront faire l'objet d'une pré-évaluation obligatoire à l'obtention de la marque pour 2 handicaps a minima.
- Les sites de visites doivent être ouverts au public au moins 50 jours dans l'année.
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54