Cette aide vise :

• Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région,
• Soutenir les projets patrimoniaux inscrits aux contrats de plan État-région 2015-2020,
• Soutenir les grands sites patrimoniaux qui s'inscrivent dans des projets de développement culturel et touristique.

• Réalisation d'une étude afin de définir le projet culturel lié au monument ou au site,
• Restauration d'éléments d'architecture ou de confortation du site,
• Valorisation d'un monument ou un site par la mise en œuvre de dispositifs permanents à destination de publics variés.

• Études d'ingénierie de projet : dépense minimale 10 000 €, taux maximal 40 %,
• Travaux de restauration : dépense minimale 50 000 €, taux maximal 20 %,
• Valorisation : dépense minimale 30 000 €, taux maximal 40 %.

Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, une bonification de 10 % est possible pour les travaux de restauration du patrimoine.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Intérêt patrimonial et qualité du projet,
• Conduite du projet sur l'ensemble de la chaîne patrimoniale,
• Le projet doit avoir fait l'objet d'une réflexion pluridisciplinaire préalable au regard des enjeux et besoins du territoire,
• Efficacité énergétique.