« Études préalables à une démarche ou un projet d'alimentation durable », mis en place par l'ADEME

Objectif : Financez votre étude sur une solution de réduction des impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires.

Bénéficiaires : Toutes les entreprises dont le secteur agricole, agroalimentaire et les associations...

Actions éligibles :

• Études générales visant à acquérir ou approfondir les connaissances sur les systèmes alimentaires,
  
• Diagnostic d'état des lieux technique et/ou organisationnel d'un opérateur ou d'un groupe d'opérateurs de la filière alimentaire et/ou d'un territoire,
  
• Étude de faisabilité d'une nouvelle démarche.

Accompagnement : Subvention. Taux d'aide maximum : 70 %.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• L'étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée,
  
• Les opérations éligibles dans le cadre des études de démarche d'alimentation durable concernent des projets transversaux en faveur d'une alimentation durable comportant une dimension environnementale forte