Deadline
10 mai 2021
Favoriser une gestion économe de la ressource en eau des entreprises - Appel à projets
-
Eau et milieux aquatiques
- Eau de pluie
- Eau souterraine
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Porteurs d'aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
AAP / AMI
Nature de l'aide
Subvention, Prêt, Avance récupérable
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
L’aide maximale par bénéficiaire pourra être plafonnée selon le nombre de dossiers éligibles retenus
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
26 juin 2020
Date de clôture
10 mai 2021
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Présentation générale
Description
L'objectif de l'appel à projets (AAP) est de favoriser, auprès des entreprises du bassin Adour-Garonne, une gestion économe de la ressource en eau tout en assurant une croissance économique durable et la sauvegarde de l'environnement.
Il vise ainsi à accompagner :
- les industriels dans leur réflexion prospective d'adaptation au changement climatique et les actions à promouvoir à court et moyen terme,
- les projets les plus importants en termes d'économie d'eau et les plus innovants (mise en place de meilleures techniques disponibles, approche « multi-usages »)...
- des approches nouvelles et systémiques de la gestion de l'eau : approche circulaire, approches territoriales, valorisation matière et énergie.
Idéalement, les projets doivent combiner plusieurs actions en faveur d'une gestion économe de la ressource en eau. Ils devront porter prioritairement sur une action d'équipements (dispositif hydro-économe, par exemple), à laquelle sera néanmoins obligatoirement couplée une action de communication.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Adour-Garonne (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Exemples de projets réalisables
Les aides portent sur :
- Les études : étude à l'échelle de l'entreprise, d'un territoire ou d'un bassin-versant; études de faisabilité de travaux d'économie d'eau ; mise en place de procédés pilote; outils d'aide à la décision en matière d'économie d'eau; installation de compteurs divisionnaires individuels dans les ateliers de production industriels, dispositif de centralisation et de suivi des données de consommation d'eau.
- Les actions d'animation, de sensibilisation et de communication : responsabilisation du personnel aux économies d'eau et formations, évaluation de l'empreinte «eau».
- Les travaux d'économies d'eau : installation de dispositifs hydro-économes; mise en circuit fermé et recyclage; récupération des eaux pluviales pour réutilisation en substitution d'un prélèvement existant; projet de transfert de prélèvement vers une ressource moins sensible.
- Les aménagements ou les équipements motivés par des extensions ou la création de nouvelles activités industrielles qui
- entraînent une augmentation des prélèvements en eau.
- Les taches et les travaux relevant de l'exploitation courante des ouvrages (dont le renouvellement d'équipement).
- Les actions d'animation seules.
Aller plus loin
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'Agence de l'Eau Adour-Garonne - Direction des aides - Service Interventions Industries
90, rue du Férétra –CS 87801 - 31078 TOULOUSE Cedex 4
05 61 36 37 38