Présentation générale

Description

L'objectif de l'appel à projets (AAP) est de favoriser, auprès des entreprises du bassin Adour-Garonne, une gestion économe de la ressource en eau tout en assurant une croissance économique durable et la sauvegarde de l'environnement.

Il vise ainsi à accompagner :

• les industriels dans leur réflexion prospective d'adaptation au changement climatique et les actions à promouvoir à court et moyen terme,
• les projets les plus importants en termes d'économie d'eau et les plus innovants (mise en place de meilleures techniques disponibles, approche « multi-usages »)...
• des approches nouvelles et systémiques de la gestion de l'eau : approche circulaire, approches territoriales, valorisation matière et énergie.

Objectifs des projets attendus :

Idéalement, les projets doivent combiner plusieurs actions en faveur d'une gestion économe de la ressource en eau. Ils devront porter prioritairement sur une action d'équipements (dispositif hydro-économe, par exemple), à laquelle sera néanmoins obligatoirement couplée une action de communication.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

Les aides portent sur :

• Les études : étude à l'échelle de l'entreprise, d'un territoire ou d'un bassin-versant; études de faisabilité de travaux d'économie d'eau ; mise en place de procédés pilote; outils d'aide à la décision en matière d'économie d'eau; installation de compteurs divisionnaires individuels dans les ateliers de production industriels, dispositif de centralisation et de suivi des données de consommation d'eau.
• Les actions d'animation, de sensibilisation et de communication : responsabilisation du personnel aux économies d'eau et formations, évaluation de l'empreinte «eau».
• Les travaux d'économies d'eau : installation de dispositifs hydro-économes; mise en circuit fermé et recyclage; récupération des eaux pluviales pour réutilisation en substitution d'un prélèvement existant; projet de transfert de prélèvement vers une ressource moins sensible.

Champs d'exclusion :

• Les aménagements ou les équipements motivés par des extensions ou la création de nouvelles activités industrielles qui
• entraînent une augmentation des prélèvements en eau.
• Les taches et les travaux relevant de l'exploitation courante des ouvrages (dont le renouvellement d'équipement).
• Les actions d'animation seules.