Objectifs

La mobilisation de l'objectif spécifique H doit permettre d'articuler au sein d'un même projet l' approche professionnelle et sociale, notamment à travers la question de la levée des freins sociaux. L'objectif est de permettre l'insertion professionnelle ou l'insertion sociale dans et par l'emploi.

Les actions menées pourront être uniquement orientées "emploi" ou être combinées avec des actions d'insertion sociale.

Actions visées

I. Actions visant à permettre l'accompagnement renforcé vers l'emploi des personnes en recherche d'emploi ainsi que l'articulation de l'accompagnement professionnel et social, pouvant comprendre :

• le repérage, l'orientation et l'accompagnement personnalisé et adapté vers l'emploi (hors actions de formation) : premier accueil, diagnostic social et professionnel, caractérisation des besoins, définition du projet professionnel, actions de remobilisation, de valorisation des compétences (dont VAE), mise à l'emploi pendant le parcours, suivi durant le parcours notamment grâce à des « référents de parcours », appui intensif, actions de préparation opérationnelle à l'emploi, etc ;

• la levée des freins : soutien et accompagnement dans les domaines de la mobilité, l'accueil/garde collective des jeunes enfants notamment aux horaires atypiques, l'accès aux droits, l'accès aux soins y compris psychologiques, et la prise en charge des addictions, accès au logement et maintien dans le logement, aide matérielle ou financière nécessaire à l'accès à l'emploi ; accompagnement dans l' aptitude à mener des démarches en ligne (insertion numérique). Dans le cadre d'un accompagnement ce soutien peut prendre la forme d'une prise en charge de frais et d'aides financières ponctuelles (hors allocations et hors loyer)

• évolution des pratiques de recrutement à travers notamment la médiation vers l'emploi ;
• appui à l'émergence des pratiques (équilibre vie professionnelle/vie privée, emploi de personne handicapées, etc), leur capitalisation et leur essaimage ;
• développement des aspects sociaux et des achats responsables dans la commande publique et la commande privée (dont clauses sociales) ;
• lutte contre les discriminations ;
• coordination de la relation aux employeurs.

III. Actions visant à soutenir le développement de l'insertion par l'activité économique comme solution de mise à l'emploi et comme parcours d'accompagnement vers l'emploi durable (salarié ou indépendant) pouvant comprendre :

• l'appui au financement de l'offre d'insertion par l'activité économique (IAE), tant en termes de nombre de structures que de participants accueillis au sein des structures existantes ;
• le renforcement des coopérations entre les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises ;
• le développement de l'accompagnement des personnes en insertion dans une structure de l' insertion par l'activité économique vers l'emploi ;
• l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI) comme une nouvelle forme d'insertion par l'activité économique et l'accompagnement renforcé des travailleurs indépendants les plus fragiles par les réseaux de l'insertion par l'activité économique dans les territoires ;
• l'appui aux réseaux, à la professionnalisation, à la consolidation du maillage territorial, à l'amélioration des pratiques et à la formation des salariés encadrants des structures de l'IAE en lien avec le financement des têtes de réseau nationales.

IV. Actions favorisant l'insertion professionnelle, l'insertion sociale par l'emploi et le maintien dans l' emploi des personnes en situation de handicap et des personnes souffrant d'une maladie de longue durée, notamment l'appui aux entreprises adaptées, à la fluidité des parcours, l'accompagnement dans l'emploi des personnes handicapées, l'appui aux entreprises et la coopération des acteurs :

Les types d'actions ont été évalués comme compatibles avec le principe consistant à ne pas causer de préjudice important, dit DNSH, car ils ne devraient pas avoir d'impact négatif significatif sur l'environnement de par leur nature.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Date limite dépôt des candidatures : 22/01/2024

Période de réalisation possible de l'opération : Du 01/01/2023 au 31/12/2025

Durée de l'opération souhaitée : 12 mois minimum à 36 mois maximum

Montant total du soutien européen prévu : 1 700 000 €

Montant minimum FSE+/FTJ : 42 000 €

Taux d'intervention FSE+/FTJ maximum : 60 %

Montant minimum coût total éligible : 70 000 €