DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’animation de la vie sociale dans la conduite d’une mission « d’aller vers ». Il s’agit, pour ces structures, de renforcer et développer de nouvelles modalités d’accompagnement des publics ne fréquentant pas ou plus les services sociaux et les structures d’animation de la vie sociale. En cohérence avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la politique départementale d’insertion et des politiques solidaires, les interventions proposées se réaliseront en proximité des lieux de vie des usagers dans des espaces non investis jusqu’à présent et selon des méthodes adaptées. 

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué à part égale entre les structures agréées en fonction de l’enveloppe budgétaire votée chaque année pour les centres sociaux et celle pour les espaces de vie associative.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES

• Organismes conventionnés par la Caisse d'Allocation Familiale en tant que Centre social (CS)
• Organismes conventionnés par la Caisse d'Allocation Familiale en tant qu'Espace de Vie Sociale (EVS)

CRITERES D'INTERVENTION

Sont éligibles :

• les actions en fonctionnement
• les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
• les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le formulaire du Département « Actions d'insertion (nouvelle ou renouvellement)
• en cas de renouvellement, le bilan de l'action précédente
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction :

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut, de la notification de décision attributive

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut, de la notification de la décision attributive