Présentation générale

Description

Objectif : soutenir les initiatives des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l'économie sociale et solidaire, engagés dans l'accès à l'alimentation de qualité aux personnes qui en sont éloignées. Il pourra s'agir, par exemple, du développement de paniers d'alimentation (élaboration et distribution), de la création de magasins de producteurs dans des zones isolées, de l'organisation de marchés solidaires etc...

Champ : les projets devront permettre de structurer sur plusieurs régions ou sur l'ensemble du territoire les approvisionnements en produits frais et de qualité, notamment pour les personnes précaires ou isolées, en s'inscrivant au moins dans l'un des axes suivants :

• renforcement de la coopération entre les acteurs : production de connaissances sur les besoins des publics cibles en matière d'alimentation locale et de qualité, développement d'outils de mise en relation des acteurs, de diffusion de l'information au public visé,
  
• encouragement des publics cibles à la consommation de produits frais et locaux: dispositifs de sensibilisation, d'information, d'éducation des personnes précaires ou isolées,
  
• accompagnement des producteurs dans le développement de nouveaux modes de commercialisation vers les publics cibles ou de nouveaux modes de récolte et de transformation: sensibilisation, formation, développement d'outils informatiques, mise à disposition d'ingénierie de projets...

Financement : Le montant des projets est plafonné à 3 millions d'euros, pour un montant maximum de subvention de 2,4 millions d'euros. Le montant minimum de subvention accordée est fixé à 100 000 euros.

Dossier de candidature :

Tout dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 28 février à 23h59 heure de Paris, par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : planderelance-alimentationlocaleetsolidaire.dgal@agriculture.gouv.fr

Il est impératif de compléter les documents fournis en annexe au présent cahier des charges et de joindre la totalité des pièces demandées avant la date limite de dépôt du dossier pour que celui-ci soit étudié.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Projets visant à soutenir les projets structurants et innovants de têtes de réseaux qui permettent sur tout le territoire l'accès du plus grand nombre aux produits locaux, durables et de qualité (Organismes nationaux à vocation agricole et rurale, APCA, réseaux d'épiceries sociales et solidaires).

Autres critères d'éligibilité

Structures concernées :

Projets visant à soutenir les projets structurants et innovants de têtes de réseaux qui permettent sur tout le territoire l'accès du plus grand nombre aux produits locaux, durables et de qualité (Organismes nationaux à vocation agricole et rurale, APCA, réseaux d'épiceries sociales et solidaires).

Dépenses éligibles :

• investissements matériels nécessaires à la réalisation du projet,
  
• dépenses directes : les dépenses de personnel, les frais de mission des personnels, les prestations de services nécessaires à la réalisation du projet,
  
• dépenses indirectes.
  

Les projets doivent impérativement répondre à toutes les conditions suivantes pour être éligibles, au-delà du respect de la réglementation :

• il s'agit d'un projet porté par un organisme tête de réseau contribuant au développement agricole et rural et à l'accès du plus grand nombre aux produits locaux, durables et de qualité, en lien avec des structures agissant dans les territoires ;
• le projet doit être réalisé avant le 1er décembre 2021 ;
• le projet s'inscrit dans le champ de l'appel à projets tel que décrit au point 2 ;
• le dossier de candidature est complet et soumis selon les modalités décrites au point 4.3 ;
• le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ; le projet ne peut pas être financé à plus de 80% par la subvention demandée; les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP. Le projet doit par ailleurs respecter les taux maximum d'aides publiques du régime d'aide concerné.

Déclinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi