BENEFICIAIRES

• Associations
• Communes
• Etablissements publics de coopération intercommunale
• Autres établissements publics

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

La publication, qu'elle soit scientifique ou grand public, est à la croisée des chemins entre la recherche et la diffusion. Ce dispositif permet d'assurer la diffusion de la recherche auprès du grand public.

MODE DE CALCUL

La subvention, décidée en fonction de l'intérêt du projet, ne peut excéder 40% du coût TTC

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Le Département pourra intervenir financièrement pour la réalisation d'ouvrages, présentant un intérêt archéologique, historique et culturel indiscutable, de deux types :

• les ouvrages scientifiques ayant pour thème le patrimoine du département
• les ouvrages de vulgarisation ayant pour thème des sites, propriétés du Département (BD, livres pour enfants...)

Dans les deux cas, le projet de publication doit se réaliser sous l'égide d'un responsable scientifique qualifié.

La publication pourra faire l'objet d'une action de communication en partenariat avec le Département (conférence sur le territoire, opération pédagogique avec les scolaires...).

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• des devis estimatifs
• un exemplaire de l'ouvrage et les noms des collaborateurs du projet

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : un acompte de 70% dès la notification de la décision ; le solde au vu du bilan financier

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée