Échéance
31 octobre 2021

Renforcer la dynamique des projets alimentaires territoriaux (PAT) et accompagner la mise en oeuvre des actions sur les territoires

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation

Présentation générale

Description

Cet appel à candidatures concerne les structures porteuses d'un projet alimentaire territorial (PAT) et l'ensemble des acteurs et partenaires associés aux PAT.

Afin de renforcer la dynamique d'engagement des acteurs régionaux dans des démarches de projets alimentaires territoriaux systémiques et d'accompagner la mise en œuvre des plans d'actions des PAT, l'ADEME, la Région et la DRAAF se sont associées depuis 2018 pour proposer un appel à projets « Projets alimentaires territoriaux » dans le contexte des États Généraux de l'Alimentation et dans le cadre des actions du PNA 2019-2023 ainsi qu'en relation avec la stratégie agro-alimentaire régionale 2016 – 2020 et le Pacte régional pour la ruralité à travers lequel la Région souhaite soutenir les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Le plan de relance vise à amplifier cette initiative notamment via l'investissement dans des PAT labellisés ou en cours de labellisation par le MAA pour financer leurs feuilles de route existantes ou amplifier leur portée. L'objectif est de soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l'agriculture et d'une alimentation saine, sûre et locale. Il s'agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux.

Une enveloppe de 5,82 M€ sera mobilisable en Pays de la Loire afin de renforcer la dynamique des projets alimentaires territoriaux et accompagner la mise en œuvre des actions sur les territoires des Pays de la Loire.

C'est là le sens de cet appel à candidatures dans le cadre du plan de relance.
Il concerne les porteurs de projets alimentaires territoriaux et leurs partenaires.
Le présent appel à candidatures est ouvert jusqu'au 31 octobre 2021, sous réserve de crédits disponibles.

Le cahier des charges est disponible sur le site de la DRAAF Pays de la Loire, rubrique Alimentation/ Actualités. L'instruction et l'évaluation des dossiers selon la procédure décrite dans l'appel à candidatures se feront au fil de l'eau.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Pays de la Loire (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les projets visés sont les projets d'investissements décrits ci dessous de nature à soutenir le développement de projets territoriaux, moteurs de la relocalisation de l'agriculture, d'une alimentation saine, sûre et locale, ainsi que de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il s'agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l'accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.
Il peut s'agir de démarches émergentes ou existantes, y compris sur des besoins d'animation de projets, en particulier en lien avec la structuration de la chaîne alimentaire et notamment en relation avec l'approvisionnement des structures de restauration collective et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Il peut s'agir également de la réalisation d'actions, d'outils ou de projets dont la mise en œuvre est liée aux orientations définies dans la stratégie du PAT ou est inscrite dans le plan d'actions (en vue de faciliter l'essaimage des actions d'une part ; pour accompagner la re-territorialisation de l'alimentation de qualité d'autre part).

Les dépenses liées au projet, mais antérieures à la date de dépôt du dossier de candidature ne peuvent être aidées, les subventions ayant un caractère incitatif.

Autres critères d'éligibilité

  • Le projet s'inscrit dans le champ de l'appel à candidatures ;
  • Les actions doivent se dérouler dans le cadre d'un PAT labellisé ou en cours de labellisation. Si le PAT n'est pas labellisé au moment de la candidature du projet d'investissement, le porteur de PAT doit déposer un dossier de demande de labellisation, niveau 1 ou niveau 2 (au sens de l'instruction technique précitée) à la DRAAF de la région Pays de la Loire antérieurement ou concomitamment à ce dépôt de candidature ;
  • Si le bénéficiaire n'est pas le porteur du PAT, l'action doit être acceptée et validée par celui-ci antérieurement ou concomitamment au dépôt de candidature à l'appel à projets ;
  • La conformité du projet avec la réglementation et/ou avec les obligations environnementales des collectivités (bilan GES et PCAET pour les collectivités qui en sont redevables) ;
  • La durée du projet présenté n'excède pas 36 mois ;
  • La production d'une analyse quantitative, technique et économique de la situation et du projet permettant de mesurer ses enjeux ;
  • Le projet s'appuie sur un ou plusieurs co-financements (pouvant être des financements propres).

Aller plus loin

Contact

gaelle.bouchon@agriculture.gouv.fr

DRAAF Pays de la Loire

SRAL

5 rue F Giroud – CS 67516

44275 NANTES cedex 2

Tél : 02.72.74.71.35

Lien vers un descriptif complet

https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/AAC-PAT-Plan-de-relance

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-pat-pdl-relance

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