Financer les recherches et l'élaboration des œuvres des artistes

Pour encourager l'émergence de projets artistiques, le ministère de la Culture accompagne les artistes grâce à des aides individuelles à la création qui contribuent au financement de leurs recherches et à l'élaboration des œuvres.

→ Qu'est-ce que l'aide individuelle à la création (AIC) ?

Chaque année, plusieurs centaines d'artistes peuvent bénéficier d'une aide individuelle à la création pour leur permettre de mener à bien un projet ou une recherche artistique, sans aboutir nécessairement à la réalisation d'une œuvre. Cette aide permet de financer le développement d'un projet artistique dans tout domaine des arts visuels : peinture, dessin, sculpture, installation, performance, photographie, vidéo, art numérique, graphisme, design, stylisme et mode, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur. De plus, cette aide inclut, outre des frais de documentation et de production, une rémunération du travail artistique.

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou directions des affaires culturelles (DAC) apportent un soutien concret à la création et à la production des artistes professionnels implantés sur leurs territoires.

L'aide individuelle à la création est prévue par le décret du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques et par l'arrêté du 3 avril 2015, relatif à la procédure d'attribution de ces aides.

→ Objectifs de la démarche

L'aide à la création vise à permettre aux artistes de développer leur projet artistique sous toutes ses formes.

→ Montant de la subvention

Le montant de l'allocation ne peut excéder 8.000 € par demandeur.

→ Modalités d'attribution de la subvention

Une commission consultative est chargée d'émettre un avis sur l'attribution des aides. La composition de la commission est fixée par arrêté du Préfet de Région.

La décision d'attribution est ensuite notifiée au demandeur. Sans réponse dans un délai de 9 mois, la demande doit être considérée rejetée (silence vaut refus).

Le bénéficiaire d'une aide à la création ne peut prétendre, au titre de la même année, à l'attribution d'une allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel (AIA).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

→ Critères d'éligibilité du demandeur

Le demandeur doit :

• être un artiste professionnel en activité
• disposer d'un numéro SIRET et être inscrit auprès du centre de formalité des entreprises
• résider en France
• avoir une pratique artistique dans les domaines des arts graphiques et plastiques

Le bénéficiaire s'engage à déclarer cette aide dans le cadre de ses obligations fiscales (impôt sur le revenu) et sociales (auprès de l'URSSAF chargé du recouvrement des cotisations).

Le demandeur doit déposer sa demande auprès du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC) de sa région de résidence.

Les projets présentés par un collectif sont éligibles à condition de :

• faire l'objet d'une seule demande
• être portés nominativement par l'un des membres mandaté par le collectif

→ Critères de non-éligibilité du demandeur

Ne sont pas éligibles :

• les personnes morales (associations, collectivités territoriales, établissements publics, organismes privés)
• les personnes physiques ne résidant pas en France
• les étudiants
• les projets portant exclusivement sur la diffusion, l'exposition ou la communication des œuvres existantes.
• les projets présentés auprès d'un service déconcentré du ministère de la Culture n'étant pas celui du lieu de résidence de l'artiste ou du collectif

Le bénéficiaire d'une aide individuelle à la création (AIC) ne peut prétendre, au titre de la même année, à l'attribution d'une allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel (AIA).

→ Nature des dépenses éligibles

Cette aide inclut, outre des frais de documentation et de production, une rémunération du travail artistique.