Présentation générale

Description

Le Pacte Biosécurité et Bien-être animal en élevage aide les éleveurs à investir pour renforcer la prévention des maladies animales et/ou pour améliorer les conditions de bien-être animal de leur élevage.
Il s'agit d'un soutien issu du plan France Relance, concerté avec les Régions, dans le cadre des programmes de développement régionaux.

Toutes les filières animales sont concernées par le Pacte Biosécurité et Bien-être animal en élevage.

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Il s'agit par exemple d'aider les éleveurs à :

• faire réaliser des audits biosécurité des élevages en vue d'identifier les facteurs de risque d'introduction de maladies
• construire des clôtures pour protéger les élevages (y compris en plein air) de façon à éviter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois être transmissibles à l'homme, ou de sas sanitaire pour éviter l'introduction d'agents pathogènes
• réaliser des investissements nécessaires pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages, y compris pour favoriser le développement d'élevages plein air.
  

Autres critères d'éligibilité

Toutes les filières de production animales sont potentiellement éligibles (cf. liste des investissements éligibles dans l'arrêté).

Les opérations liées à la filière équine sont éligibles si l'élevage d'équidés est l'activité dominante au regard du chiffre d'affaires.

Les opérations liées aux activités conchylicoles, aquacoles ou piscicoles ne sont pas éligibles.

Déclinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi

Contacts et informations supplémentaires

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide

Contact

Les candidats doivent s'adresser à la DDTM de leur département.

Lien vers le descriptif complet

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/pacte-bio-securite-bien-etre-animal-elevage