Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les filières de production animales sont potentiellement éligibles (cf. liste des investissements éligibles dans l'arrêté).

Les opérations liées à la filière équine sont éligibles si l'élevage d'équidés est l'activité dominante au regard du chiffre d'affaires.

Les opérations liées aux activités conchylicoles, aquacoles ou piscicoles ne sont pas éligibles.

Exemples de projets réalisables :

Il s'agit par exemple d'aider les éleveurs à :

• faire réaliser des audits biosécurité des élevages en vue d'identifier les facteurs de risque d'introduction de maladies
• construire des clôtures pour protéger les élevages (y compris en plein air) de façon à éviter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois être transmissibles à l'homme, ou de sas sanitaire pour éviter l'introduction d'agents pathogènes
• réaliser des investissements nécessaires pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages, y compris pour favoriser le développement d'élevages plein air.
  

Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.

Description

Le Pacte Biosécurité et Bien-être animal en élevage aide les éleveurs à investir pour renforcer la prévention des maladies animales et/ou pour améliorer les conditions de bien-être animal de leur élevage.
Il s'agit d'un soutien issu du plan France Relance, concerté avec les Régions, dans le cadre des programmes de développement régionaux.

Toutes les filières animales sont concernées par le Pacte Biosécurité et Bien-être animal en élevage.

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